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Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-131 du 8 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.023 du 23 mars 2007 modifiant les articles O.311-2, O.311-7, O.413-2 et O.413-3 du Code de la mer suite à l'abandon du jaugeage des navires.
Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ... Maritimes par le propriétaire du navire qui devra produire sa déclaration de perte effectuée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. La Direction des Affaires Maritimes lui délivre une nouvelle plaque ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant
l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
:
Article Premier.
Il est rappelé que toute occupation de la voie publique doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au Maire au début de chaque année civile, et ce, quelle que soit la ... :
Article Premier.
Il est rappelé que toute occupation de la voie publique doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au Maire au début de chaque année civile, et ce, quelle que soit la ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
revalorisées du taux et à la date prévus pour la revalorisation de la valeur du point appliquée aux traitements des agents en activité du Centre hospitalier.»
ART. 6.
Le deuxième alinéa de l’article 88 de l ... revalorisées du taux et à la date prévus pour la revalorisation de la valeur du point appliquée aux traitements des agents en activité du Centre hospitalier.»
ART. 6.
Le deuxième alinéa de l’article 88 de l ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2661 du 27 juillet 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ... public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Loi n° 1.419 du 1er décembre 2015 modifiant l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté
chambre du conseil. ».
Art. 2.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux seules actions disciplinaires engagées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
La présente loi est ... chambre du conseil. ».
Art. 2.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux seules actions disciplinaires engagées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
La présente loi est ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-321 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
portent des mentions identiques à celles du mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté.
Aux mentions ci-dessus s'ajoute sur l'étiquette apposée par le centre agréé préparateur :
- la ... portent des mentions identiques à celles du mélange de concentrés de plaquettes standard déleucocyté.
Aux mentions ci-dessus s'ajoute sur l'étiquette apposée par le centre agréé préparateur :
- la ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire
d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères
'arrête ministériel n° 2001-71, et d'une copie de la pièce d'identité du ou des salarié(s).
La demande doit notamment :
- justifier de l'urgence de l'intervention,
- préciser la nature et la durée des travaux ... 'arrête ministériel n° 2001-71, et d'une copie de la pièce d'identité du ou des salarié(s).
La demande doit notamment :
- justifier de l'urgence de l'intervention,
- préciser la nature et la durée des travaux ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.607 du 22 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée
aux points 1 à 5 de l’article 4 de la présente ordonnance, un acte de décès de l’époux monégasque prédécédé».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... aux points 1 à 5 de l’article 4 de la présente ordonnance, un acte de décès de l’époux monégasque prédécédé».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-525 du 7 juin 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
'État est, à cet effet, subrogé aux droits de la victime pour obtenir des auteurs, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques, la restitution des indemnités qu'il aurait versées à titre de ... des indemnités qu'il aurait versées à titre de réparation ; il dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'il peut exercer par voie de constitution de partie civile devant la juridiction ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
, sont modifiés comme suit :
« h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant notamment à des territoires proches de la Principauté ... , sont modifiés comme suit :
« h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant notamment à des territoires proches de la Principauté ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
notamment sur la date de l’opération, reporté en fin et en tête des pages imprimées quotidiennement.
L’opérateur doit être en mesure d’éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages ... notamment sur la date de l’opération, reporté en fin et en tête des pages imprimées quotidiennement.
L’opérateur doit être en mesure d’éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-487 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des Révoires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-467 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l’Ecole des ...