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Journal n°8030
du 19 août 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ... M. C. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ;
M. P. B. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en état de récidive légale, dépassement par la droite et ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-483 du 25 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-48 du 2 février 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-262 du 18 mai 2006 modifiant et complétant l'arrêté
ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules ainsi que du stationnement des bateaux
et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu l ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-347 du 4 juillet 2005 réglementant la circulation
et le stationnement des véhicules à l'occasion de la mise
à double sens de la Route de la Piscine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-162 du 27 mars 2007 portant révision du taux d'intérêt
des prêts à l'installation professionnelle des Monégasques.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;
Vu la délibération du ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-293 du 17 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle Z.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. M.A. Trois mois pour conduite sous l ... M. C.A. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle Z.A. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. M.A. Trois mois pour conduite sous l ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-307 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-165
du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise
sur le marché des médicaments à usage humain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l ... M. J.C. B. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
M. A. C. Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Mlle B. C. Seize mois pour conduite sous l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-153 du 22 mars 2012 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-43 du 21 janvier 2011 modifiant et complétant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2005-159 du 21 mars 2005 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal de Monaco du 25 mars 2005.
Lire page 480 :
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ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 est abrogé. au lieu de l ... Lire page 480 :
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ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 est abrogé. au lieu de l ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-280 du 28 mai 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort ...