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Journal n°7741
du 3 février 2006
Décision portant incardination d'un prêtre au Diocèse de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 267 et 270 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " QUEMADMODUM SOLLICITUS PASTOR ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 267 et 270 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " QUEMADMODUM SOLLICITUS PASTOR ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.821 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Notaire
successeur Mme Nathalie Aureglia-Caruso ;
Vu les pièces produites à l’appui de cette requête, notamment l’acte de donation et de cession établi par Me Magali Crovetto-Aquilina, le 10 juin 2008 ;
Vu la ... successeur Mme Nathalie Aureglia-Caruso ;
Vu les pièces produites à l’appui de cette requête, notamment l’acte de donation et de cession établi par Me Magali Crovetto-Aquilina, le 10 juin 2008 ;
Vu la ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-448 du 8 août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Comité d’Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l’organisation de ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l’organisation de ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.140 du 18 février 2011 portant désignation d’un Commissaire de Gouvernement suppléant près la Société Monégasque des Eaux et la Société Monégasque d’Assainissement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.109 du 2 février 2011 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge d’Instruction.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Décision portant nomination du Délégué diocésain, Inspecteur des budgets paroissiaux et des services diocésains
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-32 du 22 décembre 2017 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.697 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.696 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Administrateur Paroissial de la Cathédrale de Monaco.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Monsieur le Chanoine Daniel Deltreuil, Archidiacre du Chapitre de la Cathédrale et curé ...
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Monsieur le Chanoine Daniel Deltreuil, Archidiacre du Chapitre de la Cathédrale et curé de ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un Délégué Épiscopal au Service du Catéchuménat.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale ...
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l'autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.733 du 18 juillet 2008 portant nomination d’un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Délégation Permanente auprès de l’UNESCO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.226 du 23 février 2004 portant nomination du Premier Secrétaire à la Délégation ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.226 du 23 février 2004 portant nomination du Premier Secrétaire à la Délégation ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.594 du 21 mars 2008 portant nomination d'un Vice-Consul Honoraire de Monaco à Barcelone (Espagne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.595 du 21 mars 2008 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Varsovie (Pologne)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-21 du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études ...