Rechercher un journal, un article
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
. présentée par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.
En la cause de :
1°/ M. P. D. ;
Ayant élu domicile en l’étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de ... par MM. P. D., F-X. F., J-M. F. et C. N. et par la société L. L. SA.
En la cause de :
1°/ M. P. D. ;
Ayant élu domicile en l'étude de Maître Yann LAJOUX, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 mars 2001
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 en ce qu'elle concerne les avocats.
En la cause de :
- l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats près la Cour d ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.466 du 22 avril 2000 en ce qu'elle concerne les avocats.
En la cause de :
- l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats près la Cour d ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 12 octobre 2000
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur ... Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 14.297 du 15 décembre 1999 portant majoration, à compter du 1er janvier 2000 du prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 septembre 2019 du Ministre d'État prononçant à l'encontre de Mme S. G. une sanction disciplinaire d'avertissement et de la décision ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de ... Requête en annulation de l’article 11 de la loi n° 1.399 du 25 juin 2013 portant réforme du code pénal en matière de garde à vue, publiée au Journal de Monaco du 19 juillet 2013.
En la cause de ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 28 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours en appréciation de validité de l'article 852 du Code de procédure civile.
En la cause de :
La société anonyme monégasque (SAM ...
Audience du 28 septembre 2020
Lecture du 13 octobre 2020
Recours en appréciation de validité de l'article 852 du Code de procédure civile.
En la cause de :
La société anonyme monégasque (SAM) TAURUS ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 28 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, publiée au Journal Officiel du 3 juin 2011.
En la cause de :
- L’association dénommée «ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES»,
- M. AF,
Ayant tous élu domicile ... ’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, publiée au Journal Officiel du 3 juin 2011.
En la cause de :
- L’association dénommée «ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES»,
- M. AF,
Ayant tous élu domicile ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 10 mai 2023 - Lecture du 23 mai 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 20 septembre 2022 portant permis de construire modificatif ayant pour objet d’autoriser l’intégration dans le bloc A de l ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 septembre 2022 portant permis de construire modificatif ayant pour objet d'autoriser l'intégration dans le bloc A de l ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de la décision de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat du 1er juillet 2009 refusant à M. DA l’autorisation d’exercer certaines activités relevant de celle de conseil juridique sur ... Recours en annulation de la décision de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat du 1er juillet 2009 refusant à M. DA l’autorisation d’exercer certaines activités relevant de celle de conseil juridique sur ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
DECISION DU 30 NOVEMBRE 2009
Recours en annulation de la décision implicite de rejet, prise par S.E.M. le Ministre d’Etat, du recours gracieux formé par les hoirs V le 16 septembre 2008 à l’encontre de la décision de la ... Recours en annulation de la décision implicite de rejet, prise par S.E.M. le Ministre d’Etat, du recours gracieux formé par les hoirs V le 16 septembre 2008 à l’encontre de la décision de la ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 27 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 avril 2020 du Ministre d’État rejetant la demande d’abrogation de la décision de refoulement de M. L. R. et de la décision implicite ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 avril 2020 du Ministre d'État rejetant la demande d'abrogation de la décision de refoulement de M. L. R. et de la décision implicite ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
décision du Ministre d’Etat du 18 mars 2009 portant retrait de l’autorisation d’exercer l’activité de « bar-restaurant-animation musicale sous réserve des autorisations administratives appropriées, vente à ... décision du Ministre d’Etat du 18 mars 2009 portant retrait de l’autorisation d’exercer l’activité de « bar-restaurant-animation musicale sous réserve des autorisations administratives appropriées, vente à ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême.
En la ... décision de préemption du 3e et dernier étage de l'immeuble situé 44, rue Grimaldi à Monaco, prise par le Ministre d'Etat le 18 mai 2005 et annulée par décision du 12 juin 2006 du Tribunal Suprême.
En la ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
'Etat notifiée le 13 juillet 2015 par laquelle celui-ci a décidé de désigner la SAM MONACAIR comme attributaire provisoire de la liaison régulière héliportée entre l'héliport de Monaco-Fontvieille et l'aéroport de ... 'Etat notifiée le 13 juillet 2015 par laquelle celui-ci a décidé de désigner la SAM MONACAIR comme attributaire provisoire de la liaison régulière héliportée entre l'héliport de Monaco-Fontvieille et l'aéroport de ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant à déclarer illégaux l'article 4 nouveau du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites et l'arrêté ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 l'ayant approuvé mais ...
Recours tendant à déclarer illégaux l'article 4 nouveau du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites et l'arrêté ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 l'ayant approuvé mais ...