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Journal n°6434 du 16 janvier 1981
' jusqu'à au-delà F. F. F. 1 18,14 200 m' 12,03 9,64 2 A 16,09 150 m' 10,62 8,38 2 B 14,97 100 m' 9,24 7,25 2 C 14,13 70 m' 8,38 6,72 2 D 13,40 60 m' 8,03 6,37 3 A 12,91 50 m' 7,71 6 ...
Journal n°0772 du 8 avril 1873
1' cl. mat. mat. soir soir 240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 8 » mat. 6 55 1 15 4 11 173 21 30 16 » 11 70 TOULON mat. mat. 9 12 6 40 10 02 3 04 6 32 47 5 75 ...
Journal n°3673 du 24 mai 1928
, à Monaco, y demeurant. — Infraction aux lois et règlements sur les jeux de hasard : 16 francs d'amende chacun (avec sursis). C. M.-A., employé d'hôtel, né le to janvier i9o1, à Sampierdarena (Italie ...
Journal n°4465 du 13 mai 1943
pour ceux qui vendent au détail. Air. 9. Les infractions au présent Arrêté seront poursuivies conformément à la Législation en -vigueur. Monaco, le 10 mai 1943. Le Maire, Louis AURÉGLIA. ART. 3 ...
Journal n°2725 du 23 août 1910
fait jusqu'au 26 août par M. le docteur Pich, médecin adjoint de l'hôpital. lechrfacco,, le 2.3, aCeilt. 1-9,1Kit›. Le Gouverneur Général. HAUTEFEUILLE. * La Principauté est du reste garantie ...
Journal n°7030 du 19 juin 1992
: pour un débit massique égal ou supérieur à 10 g/h — . 1 mg/ b) substances de la classe 2 : pour un débit massique égal ou supériear à 50 g/h ... 5 mg/m' c) substances de la classe 3 : pour un ...
Journal n°6869 du 19 mai 1989
Palais à Monaco, le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.471 du 9 mai 1989 portant nomination du ...
Journal n°7526 du 21 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "COMMERCIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26,avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 7, rue de l'Industrie, le 28 mai 2001 les actionnaires de la société "COMMERCIA" réunis en assemblée générale extraordinaire ont ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 7, rue de l'Industrie, le 28 mai 2001 les actionnaires de la société "COMMERCIA" réunis en assemblée générale extraordinaire ont ...
Journal n°2274 du 4 février 1902
, sable. - b. Marie, fr., c. Castinelli, Départs du 26 Janvier au 2 Février 1902 VILLEFRANCHE, yacht à vap. Gabrielle, fr., e. L. Marc, sur lest. BEAULIEU, yacht à vapeur Aida, fr., c. Sale, CANNES, b ...
Journal n°7231 du 26 avril 1996
; 652 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 avril 1996 ART. 2. Notre ordonnance n° I I A97 du 24 février 1995 est abrogée. Atzr. 3. Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°5259 du 21 juillet 1958
3 déceMbre 1942; autorisant Mmo Lisimachio née Jeanne Marquet à exploiter une pharmacie d'officine à Monte-Carlo, 22, avenue de la Costa; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 10 juin ...
Journal n°4984 du 13 avril 1953
d'Appel. (Chambre Correctionnélle) dans son audience du 23 mars 1953 a rendu l'arrêt ci-après : Appel d'un jugement en date du 3 mars 1953 qui avait condamné C. - F. G. A., né le 4 novembre 1929 à ...
Journal n°1277 du 16 janvier 1883
16. 2° M. Heygate, 15 sur 16. 3' M. Guidicini, 10 sur 11. Beaucoup de monde, malgré le mauvais temps. — 25 tireurs. Vendredi 12 janvier POULE D'ESSAI. — 20 fr. chaque. — 1 pigeon à 26 ...
Journal n°2278 du 4 mars 1902
25 26 27 28 1 2 9 h. matin midi midi 3 h. soir 6.h. soir 9 h. soir 9 h. midi ...
Journal n°0769 du 18 mars 1873
14 35 10 15 7 25 SAVONA a5.6 8 40 mat. 2 14 6 16 9 80 7 » 6 » ALBENGA. 1 (..' 35 n, 9 58 3 50 7 48 19 2 45 1 85 30 . INTIMILLE 1 airriv. h.de Rome*110 22' 7 42 12 10 6 35 10 20 soir ...
Journal n°1826 du 1 août 1893
chez M. Charles Xhrouet, secrétaire du S. V. M., 2, rue Antoinette, jusqu'au 7 août à midi. Une parade aux lanternes (3 prix) devant avoir lieu le 9 août au soir, MM. les Velocemen qui voudront bien y ...
Sommaires 1997 du 31 décembre 1997
3 octobre 1997 3 octobre 1997 9 octobre 1997 15 octobre 1997 15 octobre 1997 15 octobre 1997 15 octobre 1997 26 septembre 1997 3 octobre 1997 3 octobre 1997 3 octobre 1997 10 octobre ...
Journal n°6378 du 21 décembre 1979
°3.217 du 9 juillet 1964 portant application de la loi n° /35 du 16 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile. Le salaire horaire brut au coefficient 1,28 est le suivant : Octobre F ...
Journal n°7793 du 2 février 2007
Monaco (1- week-end). du 9 au 11 février, Voile : XXIII•m• Primo Cup — Trophée Crédit Suisse, organisée par le Yacht Club de Monaco (2•m• week-end). Stade Louis II le 3 février, à 20 h ...
Journal n°7233 du 10 mai 1996
l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-seize. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire (l'État : 3.-C. MARQUET ...
Journal n°1928 du 2 juillet 1895
.4 24.6 24.9 26.8 24.1 23.» 24.7 27.2 28.» 23.5 22.8 24.8 26.1 27.8 21.8 22.5 25.8 26.3 27.2 24.9 23.» 25.» 25.2 27.1 24.1 22.8 "Ft E VENTS ÉTAT DU CIEL 51 Calme Beau, nuageux 48 id. id. 50 ...
Journal n°4723 du 15 avril 1948
. 268. à ORDONNANCE SOUVERAINE —«ffltills041141.110›.— Ordonnance Souveraine te 3.66/, du 9 avril 1948, concernant les Sociétés Holdings, LOUIS 11 PAR LA GRAM teE. DIEU PRINCE SOUVERAIN DE ...
Journal n°4491 du 11 novembre 1943
'indicatif T ou C ne donnent pas droit à cet échange. ART. 4. Les coupons précités n”. 0, 9 et 10 du mois de novembre des catégories de consommateurs E, JI, J2, J3, A et V pourront être échangés dans les mêmes ...
Journal n°1771 du 12 juillet 1892
.2 id. id. 9 60.'7 60.1 60.6 60.'7 24.4 26.6 27.4 26.» 248 Calme, 0 id. Nuageux, beau 10 58.3 58.» 57.5 57.6 25.4 27.5 28.7 26.4 23.7 Beau, nuageux 11 58.6 57.8 59 ...
Journal n°7685 du 7 janvier 2005
SOUVERAINE Messages de S.A.S. le Prince Rainier III de Monaco aux Chefs d’Etat des pays touchés par les raz de marée le 26 décembre 2004 (p. 3). DECISION SOUVERAINE Décision Souveraine en date du 31 ...
Journal n°6540 du 28 janvier 1983
.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
.700 3.746.820 Chap. 8. Services administratifs du Conseiller de Gouvernement 286.000 1- 35.500 321.500 Chap. 9. Force Publique 2.640.300 A- 3:000 2,643.300 Chap. 10. Sûreté Publique ...
Journal n°3001 du 21 septembre 1915
Ravenez, directeur du Service de Santé de la 3e région, par l'intermédiaire de M. le Président de la Délégation spéciale de Monaco, la Médaille militaire destinée à son vaillant mari dont la mort prématurée ...
Journal n°8216 du 13 mars 2015
, etc…). 8,90 € Sociétés (Statuts, convocations aux assemblées, avis financiers, etc…). 9,30 € Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 617 ...
Journal n°6576 du 7 octobre 1983
ordonnances souveraines n° 590 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ...
Journal n°1236 du 21 mars 1882
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue 1.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, INSRRTIONS : !éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°1645 du 11 février 1890
. sable. ID. b. Marceau, fr., c. Musso, id. ID. b. Saint-Louis, fr., c. Conte, id. sable. CANNES, b. Charles, fr., c. Allègre, Départs du 3 au 9 février 1890 NICE, yacht à. vap. Amphiaster, fr ...
Journal n°1559 du 19 juin 1888
CIEL VENTS S 0 N• E N puis S E SO So S E 12 I 13 14 15 I 16 1 17 I 18 26.,1 27.2 23.6 28.» 24.4 24.8 1 25.2 22.» 20.› 22.6 21.2 20.3 20.2 " 19.2 faible id. id. id. id. fort faible ...
Journal n°5461 du 4 juin 1962
classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961 ...
Journal n°8136 du 30 août 2013
’agrément Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338 Dénomination PURPLE CAPITAL 26.07.2013 SAF 2013/02 - 3 - 4.1 - 4.3 SAF = société, autre qu’un établissement de crédit, relevant de la ...
Journal n°0850 du 13 octobre 1874
173 21 30 16 » 11 70 Toulon. mat. mat. 6 40 9 50 10 05 3 04 47 5 75 4 30 3 15 Cannes 7 05 9 06 11 26 1 40 3 04 7 16 16 1 95 1 45 1 10 arrivée 8 05 8 16 12 28 2 31 4 02 soir 8 14 ...
Journal n°6160 du 17 octobre 1975
quantités inférieures à1,000 litres, lés prix do vente ci-dessus sont majorés "de F. 0,36 par hectolitre. 0,627 0,685 1,70 165,22* 165,92* 178,03* 178,74* 833 CATÉdORIB « A » «13» «C ...
Journal n°7305 du 26 septembre 1997
Caissier(e) qualifiée) 6 504 C. 11,Q. (30 Caissier(e) hautement qualifié(e) 7 323 Maîtrise A.M. I 165 Agent de maîtrise, ler échelon 8 625 A.M.2 180 Agent de maîtrise, 2e échelon 9 184 Cadres ...
Journal n°4179 du 25 novembre 1937
.30 à 0.40 Endives 2 » à 2.50 Haricots verts 5 - » à 6 » grains. 4 » à 9 » 3.-50 à 4 » Navets 1 » à 1.50 paquet 0.35 à 0.50 Oignons. kilog. 1.90 à l.50 petits 4 ...
Journal n°6454 du 5 juin 1981
ordonnances souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.84/,du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n» 3.265 du 24 ...
Journal n°6294 du 12 mai 1978
'établit ainsi pour chacune deS catégories mentionnéeS au ,tatleau-- ci-dessous ; Nomlire d'heures C0i'ISATU)NS de travail clans le mois 1 mois 2 mois 3 mois de I à 1) 13,22 26,44 39,66 de 20 ...
Journal n°6068 du 11 janvier 1974
déposés au Service des Prix et des Enquêtes Économiques à la date du présent Arrêté. MT; 3. Cessent d'être applicables les dislOsitions de l'Arrêté Ministériel n° 73-453 du 9 novembre 1973 susvisé ...
Journal n°4720 du 25 mars 1948
trade (p. 2(9). Arrêté Ministériel du 22 mars 1948 fixant les attribution de charbon des caries « Chauffage » peur l'hiver 1948-1949 (p. 220). Arrêté Ministériel du 23 mars 1948 relatif à la ...
Journal n°7140 du 29 juillet 1994
9.867 du 26 juillet 1990. fonds Communs Date Société Dépositaire Valeur liquidative de Placements d'agrément de gestion à Monaco au 22 juillet 1994 Monaco Patrimoine 26 ...
Journal n°1328 du 8 janvier 1884
matin ; l'été, le 21 juin à 1 h. 8 du matin ; l'au- tomne, le 22 septembre à 3 h. 30 du soir; le 21 décembre à 9 h. 42 du matin. L'année 1884 est bissextile. Le nombre des voyageurs arrivés à ...
Journal n°1885 du 18 septembre 1894
; 210 Le fait commis à dessein d'avoir mis en péril un convoi sur un chemin de fer; 22° Vol ; 23° Escroquerie ; 24° Abus de blanc-seing ; 25° Détournement; 26° Banqueroute frauduleuse. Sont ...
Journal n°7812 du 15 juin 2007
], né le 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) A-992535 passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003). 9) La ...
Journal n°5300 du 4 mai 1959
statuts de ladite-société au capital de Cinq Milliens (5:000.000) dé francs, divisé én Cinq Cents (500) actions de Dit Mille (10.000) francs chacune de valeur nominale, recti par Mo 3.-C. Rey,. notaire à ...
Journal n°1857 du 6 mars 1894
Arrivées du 26 février au 4 mars 1894 CANNES, yacht â vap., White Lady, amér., c. Jones, passagers. BEAULIEU, yacht à vap., Flamingo, angl., c. Samuelson, icl. MENTON, yacht à vap., •Yolanthe, angl., c ...
Journal n°5783 du 26 juillet 1968
recteate par section 568 Vendredi 26 Juillet 1968 JOURNAL DE MONACO Budget priudtif ÉTAT « A » (suite) Snorre. D. - DÉPENSES COMMUNES AUX SECTIONS «A », «B », « C » : 9.113.320 + 929,100 10 ...
Journal n°5768 du 12 avril 1968
'argent »,, ART. 7. Les alinéas b et c de l'article 6-IA de l'annexe à Notre Ordonnance n° 3.935, du 28 décembre 1967, susvisée, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit « b — Les transports de marchandises ...
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
.587.000 932.661:000 932.661.000 Tuirm,I3tn)Ger ORDINAIRE 3.204.726.000 11- 446:865.000 3.651.591.000 3.651.591.000 150.000.000 1- 22.800.000 214,201.000 + 9.251.000 8.750.000 5.200.000 63 ...
Journal n°5359 du 20 juin 1960
Souverain (p. 480). Retour en Principauté de S.A.S. la Princesse (p. 48». • S.A.S. le Prince S9uverain entouré de LLAA.SS. le Prince llér•éditair•e et la Prifitesse -Caroline a présidé la fête annuelle ...
Journal n°5176 du 17 décembre 1956
chiffrés sur machines à écrire : 11 - ler écheinn 24.288 25,510 Ill - 2ele échelon , 24.816 26.080 Lundi 17 Décembre 1956 JOURNAL I Employés aux écritures : 20.416 24.070 H III - échelon 22 ...
Journal n°5174 du 3 décembre 1956
vendeur pour être conservé par celui-ci, confortnément,,,,aux dispositions de l'article 3 c) ci-dessus; d) qu'il annote la faeture qui lui a été déliVrée par le vendeur de la date à laquelle l ...
Journal n°4341 du 2 janvier 1941
'contenant au maximum 15 p. 100 de fruits véreux et tavelés. ART. 3. Indépendamment des sanctions administratives les infractions au présent Arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi ...
Journal n°5257 du 7 juillet 1958
Bougainvillées ... 4 2, escalier Sainte-Dévote ... 5 3, rue des Bougainvillées ... 6 5 bis, boulevard de Suisse .. 7 26, boulevard Rainier III ... 8 10, boul. Princesse Charlotte. 9 Vallon Sainte ...
Journal n°5056 du 30 août 1954
la base de 1/25 du salaire mensuel. c) La journée du 3 septembre peut être récupérée, après entente entre l'employeur et le personnel; la rémunération afférente à cette journée de récupération étant ...
Journal n°2994 du 3 août 1915
la Condamine, pour tentative de tromperie sur la marchandise vendue (vin). Acquittée. S. A., né à Vérone (Italie), agé de 22 ans, voyageur de commerce, s'étant dit domicilié à Milan, en fuite; S. L ...
Journal n°4206 du 2 juin 1938
circulation sur du- 17 juillet 1918, la- Convention en date du 26 juin 1925 et l'Avenant à cette Conven tion du 9 juillet 1932 intervenus entre Notre Gouvernement et le Gouvernement de la République Française ...

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