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Journal n°7615
du 5 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003 portant nomination
du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;
Vu l ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.912 du 1er août 2003 portant nomination d'un
Conseiller Juridique au Ministère d'Etat (Département des
Travaux Publics et des Affaires Sociales)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.826 du 5 juin 2003 portant nomination d'un Professeur
des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 6.365 du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.283 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Médecin-
Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la
Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.751 du 27 mars 2003 portant nomination et titularisation
d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.763 du 3 avril 2003 portant nomination
d'une Documentaliste dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.761 du 3 avril 2003 portant nomination du Directeur
Général auprès de la Présidence du Conseil National.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 247 du 24 octobre 2005
portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 236 du 3 octobre 2005 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 237 du 3 octobre 2005 portant nomination
d'un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 238 du 3 octobre 2005 portant nomination
d'un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 88 du 7 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 108 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur adjoint des permis de conduire au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
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Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 110 du 27 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 248 du 24 octobre 2005 portant nomination
d'un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...