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Ordonnance Souveraine n° 237 du 3 octobre 2005 portant nomination d'un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 7725
  • Date de publication 14/10/2005
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 1903
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.979 du 26 avril 1999 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 septembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe KHEMILA, Attaché à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Technicien de Police Scientifique au sein de cette même Direction.

Cette nomination prend effet à compter du 21 septembre 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois octobre deux mille cinq.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14