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Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-188 du 27 mars 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Amicale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat Monégasque" (en abrégé "A.F.A.E.M.").
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-553 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. André BERRO, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-160 du 5 mai 1970 autorisant M. André BERRO à ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-160 du 5 mai 1970 autorisant M. André BERRO à ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-554 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée
à M. Jean POZZI, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-169 du 22 juin 1967 portant nomination d ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 67-169 du 22 juin 1967 portant nomination d ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-71 du 10 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-482 du 2 août 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 5 octobre 2012
Il fallait lire page 1996, en plus des communes déjà listées à l’annexe dudit arrêté :
………………………………………………………………………
la commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 1996, en plus des communes déjà listées à l’annexe dudit arrêté :
………………………………………………………………………
la commune de Saint Jean Cap Ferrat.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-542 du 28 octobre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Asteroid Shipping » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-616 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-385 du 1er août 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT » au capital de 450.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-545 du 31 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-551 du 7 novembre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-666 du 9 décembre 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-630 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-431 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valine » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 en date du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 en date du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-272 du 21 mai 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...