icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2012-71 du 10 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.», au capital de 150.000 €

  • N° journal 8056
  • Date de publication 17/02/2012
  • Qualité 95.46%
  • N° de page 232
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.» ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PRO-ONE GP S.A.M.» telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14