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Journal n°7574
du 22 novembre 2002
"T.A. BUSINESS DEVELOPMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations ... prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
STARS FORMULA
conception, l’organisation et la gestion d’événements sportifs, à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco et toutes actions promotionnelles s’y rapportant, et sous réserve de l ... conception, l’organisation et la gestion d’événements sportifs, à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco et toutes actions promotionnelles s’y rapportant, et sous réserve de l ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouverture
d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans
les Services Communaux (Service du Mandatement)
:
- posséder la nationalité monégasque ;
- être titulaire d'un Baccalauréat Gestion-Comptabilité ;
- posséder une excellente maîtrise des systèmes informatiques et justifier de sérieuses références en ... :
- posséder la nationalité monégasque ;
- être titulaire d'un Baccalauréat Gestion-Comptabilité ;
- posséder une excellente maîtrise des systèmes informatiques et justifier de sérieuses références en ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Avis de convocation - "GEOPETROL S.A.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 459.000 €
Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian- Monaco
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2002 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2002 ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
«DEPLANCHE IMMOBILIER»
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 6 février 2009, folio 97V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 2 février 2009, enregistré à Monaco le 6 février 2009, folio 97V ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
Principauté de Monaco un accord à cet effet.
Art. 9.
La Direction des services fiscaux utilise la Déclaration pays par pays dans le but de procéder à une évaluation générale des risques liés aux prix de ... Direction des services fiscaux utilise la Déclaration pays par pays dans le but de procéder à une évaluation générale des risques liés aux prix de transfert tel que prévu à l'article 14 de l ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-246 du 5 mai 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Centre de Presse.
service de l'Administration.
ART. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... service de l'Administration.
ART. 4.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
des Jeux.
Durant une partie, un joueur peut s’absenter en laissant ses mises sur la table de jeu. La Direction des Jeux peut, dans son règlement intérieur, fixer la durée maximale de cette absence.
En ... des Jeux.
Durant une partie, un joueur peut s’absenter en laissant ses mises sur la table de jeu. La Direction des Jeux peut, dans son règlement intérieur, fixer la durée maximale de cette absence.
En ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-609 du 16 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la lutte ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
"S.A.M. RG CONCEPTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 août 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 août 2006.
I.- Aux ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
"MONTE CARLO ENTERTAINMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 1er avril 1999.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'état de la Principauté de Monaco, en date du 1er avril 1999.
I. - Aux ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Communiqué relatif à l'ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magistrat référendaire monégasque.
aux articles 27, 28 et 29 de la loi précitée, qui souhaiteraient se présenter à ce concours, sont priées de se manifester auprès du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires au plus ... aux articles 27, 28 et 29 de la loi précitée, qui souhaiteraient se présenter à ce concours, sont priées de se manifester auprès du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires au plus ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ... , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ... -Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ...