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Journal n°6039
du 22 juin 1973
particulièrement
a:
— la loi n° 619 du 26 Juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels;
418 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Juin 1973
— la loi n° 752 du 2 juillet 1963 portant accroissement de la ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
n° 6.591 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse) ;
Vu l'avis émis par le Conseil ... n° 6.591 du 9 octobre 2017 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Néphrologie-Hémodialyse) ;
Vu l'avis émis par le Conseil ... Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse). ...
Journal n°5164
du 24 septembre 1956
, commerçant, demenrant à Monaco, 26,rue, Plati;
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 mai 1956;
Vu le dernier paragraphe .de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par la Loi no .71 du 3 ...
Journal n°7000
du 22 novembre 1991
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 10.348 du 18 novembre 1991 ...
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
prestations sociales des retraités, modifiée par les lois n° 753 du 9 août 1963 et n° 1.038 du 26 juin 1981 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3,520 du ler août 1947 fixait les modalités d'application de la loi ...
Journal n°1154
du 17 août 1880
(Sauteur de l'observatoire, 86 mètres).
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. midi I 3 h. 1 6 h. 19 h.
du mat. I du soir du soir I du soir
TEMPERATURE DE ...
Journal n°1158
du 14 septembre 1880
3 0/9.
La liste des publications dont les conditions d'abonnement auront été notifiées à l'administration française sera tenue à la disposition du public, dans tous les bureaux de poste.
La banque ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-606 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°4335
du 21 novembre 1940
'Ordonnance Souveraine du 18 novembre 1917;
Vu la Convention du to avril 1912, les Avenants à ladite Convention des 9 juillet 1932 et 4 février 1938, le Traité en date du 17 juillet 1918, les Conventions en date des 26 ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007 ...
Journal n°1256
du 22 août 1882
monnaie d'argent qu'il s'est empressé de remettre à M. le commandant du Palais. C'est une pièce très mince, da diamètre de 0 m. 1325 et, du poids de 3 g. 06 c. portant, au droit, l'écusson de Savoie ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
groupement ayant pour objet de réaliser l’un des
actes prévus aux articles 2, 3 et 4.
ART. 22.
Est puni d’un emprisonnement de trois mois à un
an et de l’amende prévue au chiffre 2 de l’article 26
du ...
Journal n°6010
du 1 décembre 1972
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 72-292 du 9 novembre• 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rothmarts International Services S.A.M.» (p. 824 ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
brevet en date du 22 janvier 2008.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal
de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux
minutes du notaire ...
Journal n°1201
du 19 juillet 1881
leur linge, gardaient les habits, les retiraient de l'eau, les soutenaient en marchant.
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9du mat. midi 1 3 h: I 6 h. 9 h ...