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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-5 d'un poste de Rédacteur Principal axé dans le domaine économique au Secrétariat Général.
économique ou financier serait appréciée ;
- avoir une parfaite connaissance des règles budgétaires et comptables du secteur public ;
- maîtriser au moins un Progiciel Intégré de Gestion / ERP, la maîtrise ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur Principal axé dans le domaine économique est vacant au Secrétariat Général ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Avis de constitution -
Société en Commandite Simple "SCS ZANASI & CIE"
de toutes entreprises de fournitures nautiques.
L'assistance, l'organisation et la gestion technique de maintenance des bateaux ainsi que les études et conseils techniques en matière d ... de toutes entreprises de fournitures nautiques.
L'assistance, l'organisation et la gestion technique de maintenance des bateaux ainsi que les études et conseils techniques en matière d ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
"S.A.M. MISAKI" Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
obligations attachés aux actions
La possession d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des assemblées ... obligations attachés aux actions
La possession d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des assemblées ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique».
Art. 2.
Les ... renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique».
Art. 2.
Les ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-11 du 18 mars 2013 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-27 du 20 novembre 2012 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Constitution d'une Société en Commandite Simple "BROUSSE & Cie" -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 5 août et 21 décembre 1999, il a été constitué sous la raison sociale "BROUSSE & Cie" et la dénomination commerciale "PRESTIGE CARS MONACO ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 5 août et 21 décembre 1999, il a été constitué sous la raison sociale "BROUSSE & Cie" et la dénomination commerciale "PRESTIGE CARS MONACO ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-149 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers.
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Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
" S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Le développement de modèle de gestion de projets et le conseil aux organisations de manifestations internationales et à ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Le développement de modèle de gestion de projets et le conseil aux organisations de manifestations internationales et à ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
14 heures, aux fins de voir statuer sur une demande d'exécution de décision de confiscation de fonds émanant des autorités sénégalaises.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
... Correctionnel de Monaco, le mardi 20 février 2018 à 14 heures, aux fins de voir statuer sur une demande d'exécution de décision de confiscation de fonds émanant des autorités sénégalaises.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée déterminée de trois ans maximum ... 'approbation du Conseil d'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée ... Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Société en Commandite Simple dénommée "GUERINI et Cie" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes dont la profession est régie par les articles L.512-1 et suivant de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998, portant Code de la Mer.
Et généralement toutes ... 'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes dont la profession est régie par les articles L.512-1 et suivant de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998, portant Code de la Mer.
Et généralement toutes ...
Journal n°8395
du 17 août 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MAX FIDUCIAIRE MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Tout ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...