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Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Modifications aux statuts "S.C.S. Y.C. CARUSO & Cie" - Monaco Air Conditioning
Société en Commandite Simple au capital de 50.000 Euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco (Pté)
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 30 mars 2006, dûment enregistré, M. Yves CARUSO, associé commandité et gérant démissionnaire de la S.C.S.Y.C. CARUSO & Cie, au capital de 50 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 30 mars 2006, dûment enregistré, M. Yves CARUSO, associé commandité et gérant démissionnaire de la S.C.S.Y.C. CARUSO & Cie, au capital de 50 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
MODIFICATIONS ET REFONTE DES STATUTS - "CENTRE
D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de S.A.M. "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" en abrégé "C.H.P.M,".
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en ... et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de S.A.M. "CENTRE D'HEMODIALYSE PRIVE DE MONACO" en abrégé "C.H.P.M,".
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence visé à l’article 4 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.398 du ... complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le salaire minimum de référence visé à l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 ... Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins
’Espace économique européen ou reconnus équivalents par une commission dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté ministériel ;
2°) jouir de ses droits civils et politiques ;
3°) justifier d ... 9 ... ’Espace économique européen ou reconnus équivalents par une commission dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté ministériel ;
2°) jouir de ses droits civils et politiques ;
3°) justifier d ...
Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
conditions de l’article 13-2 ».
Art. 2.
Il est inséré dans la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, un article 13-2, ainsi rédigé :
«Article 13-2.- Les fondations dont le patrimoine excède le ... conditions de l’article 13-2 ».
Art. 2.
Il est inséré dans la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, un article 13-2, ainsi rédigé :
«Article 13-2.- Les fondations dont le patrimoine excède le ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Constitution de Société - " PEZZI & CIE "
Société en Commandite Simple
, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus. "
La raison sociale est S.C.S. PEZZI & CIE.
La dénomination commerciale est : " MARLA ".
Le siège social est fixé " Le Château d ... , mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus. "
La raison sociale est S.C.S. PEZZI & CIE.
La dénomination commerciale est : " MARLA ".
Le siège social est fixé " Le Château d ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM.
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
9 juin 2004 enregistré le 12 juillet 2004) à la convention du 12 septembre 1990 et le cahier des charges de la concession du réseau de télédistribution, et ce conformément aux termes des avenants n° 3 ... 9 juin 2004 enregistré le 12 juillet 2004) à la convention du 12 septembre 1990 et le cahier des charges de la concession du réseau de télédistribution, et ce conformément aux termes des avenants n° 3 ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONDO MARINE MC SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2013, enregistré à Monaco le 26 septembre 2013 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 septembre 2013, enregistré à Monaco le 26 septembre 2013 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-59 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle d’accès par badges»
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2010-43 de la ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2010-43 de la ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Société en Commandite Simple "FOURGON & Cie"
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 novembre 1999.
Monaco, le 26 novembre 1999.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 novembre 1999.
Monaco, le 26 novembre 1999.
...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'Hem Ultimate)
mieux, indépendamment de la main du croupier, sinon TRIPS est perdu.
2/ La banque ne se qualifie pas :
- ANTE ne joue pas, c'est une égalité : le croupier rend les mises de ANTE à chaque joueur ... mieux, indépendamment de la main du croupier, sinon TRIPS est perdu.
2/ La banque ne se qualifie pas :
- ANTE ne joue pas, c'est une égalité : le croupier rend les mises de ANTE à chaque joueur ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-45 du 15 avril 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance».
électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2010-13 de la Commission du 3 mai ... électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2010-13 de la Commission du 3 mai ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
"S.A.M. DESPINA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. DESPINA".
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté ... les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de "S.A.M. DESPINA".
Art. 2.
Siège social
Le siège de la société est fixé en Principauté ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
" MONACO CATERING INTERNATIONAL "
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
la souscription.
5.2. Modification du capital social
a) Augmentation du capital social
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Le ... la souscription.
5.2. Modification du capital social
a) Augmentation du capital social
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital.
Le ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
ou 3 ;
2°) la profession exercée en fait ne respecte pas les conditions mentionnées dans l'autorisation ;
3°) le masseur-kinésithérapeute titulaire ne dispose pas de locaux adaptés à l ... 'Espace économique européen ou reconnus équivalents par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
2°) jouir de ses droits civils et politiques ;
3°) justifier d'une connaissance suffisante de la langue française ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Délibération n° 2016-15 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des statuts et prestations attribués aux personnes handicapées », de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales présenté par le Ministre d’Etat
, conformément à l’ordonnance souveraine n° 2.230, susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 24 février 2016 portant examen du traitement automatisé ... , conformément à l’ordonnance souveraine n° 2.230, susmentionnée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 24 février 2016 portant examen du traitement automatisé ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
» ;
3. Considérant que la décision attaquée mentionne les dispositions sur le fondement desquelles elle est prise, tirées de l’article 9 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de ... » ;
3\. Considérant que la décision attaquée mentionne les dispositions sur le fondement desquelles elle est prise, tirées de l'article 9 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES EN FAVEUR DE LORENZA VON STEIN SARL
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de ...
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-150 du 30 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de vingt-trois agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement de vingt-trois agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les ... .
Il est ouvert un concours en vue du recrutement de vingt-trois agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 259/443).
Art. 2.
Les ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil
.
Sera punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de 1’article 26, la femme enceinte qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer ... .
Sera punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de 1’article 26, la femme enceinte qui se sera procuré l’avortement à elle-même ou aura tenté de se le procurer ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.491 du 27 juillet 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE.
Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-198 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
, avenue Princesse Grace à Monaco, dont la matérialité a été constatée le 9 février 2021 par les fonctionnaires de la Sûreté publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention, transigé ;
Considérant la ... , avenue Princesse Grace à Monaco, dont la matérialité a été constatée le 9 février 2021 par les fonctionnaires de la Sûreté publique, lesquels ont rédigé un avis de contravention, transigé ;
Considérant la ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Sun War Game)
rejouer sur la chance égalité.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... rejouer sur la chance égalité.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.215 du 6 août 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956, modifiée.
maladie, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.732 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de ... maladie, modifiée ;
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.732 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Modifications aux statuts -
"AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE COMMERCIALE ET ARTISTIQUE"
en abrégé "A.I.P."
Nouvelle dénomination : "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE"
en abrégé "A.I.P. MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.I.P. MONACO".
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le ... .I.P. MONACO".
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Délibération n° 2013-101 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Médiathèque Communale » présenté par la Commune de Monaco
’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu l’ordonnance du 25 ... ’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu l’ordonnance du 25 ...