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Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d'état-civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque
matrimonial,
- les nom et qualité de la personne ayant célébré et enregistré le mariage,
- les mentions marginales figurant dans l'acte étranger.
ART. 3.
La transcription à Monaco de l'acte de ... matrimonial,
- les nom et qualité de la personne ayant célébré et enregistré le mariage,
- les mentions marginales figurant dans l'acte étranger.
ART. 3.
La transcription à Monaco de l'acte de ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des ... parfait état ou sur décision de la Direction.
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 susvisé relatives au dépôt, à la conservation, et au contrôle des ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de synthèse, modifiée.
livraison.
Est assimilée à une livraison la consommation de ces produits dans le cadre d'une activité économique.
La taxe est exigible lors de cette livraison. ».
Art. 3.
L'article 2 de l ... assimilée à une livraison la consommation de ces produits dans le cadre d'une activité économique.
La taxe est exigible lors de cette livraison. ».
Art. 3.
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du ... Ordonnance Souveraine n° 7.308 du 18 janvier 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.653 du 30 janvier 2012 portant création d'une taxe perçue sur certaines boissons contenant des édulcorants de ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 09-14 du 23 novembre 2009 portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle
’information, et notamment de son article 20-1 alinéa 2.
Elle estime qu’il est satisfait à ces dispositions lorsque :
- la personne morale au sein de laquelle travaille le destinataire des données a adhéré au ... ’information, et notamment de son article 20-1 alinéa 2.
Elle estime qu’il est satisfait à ces dispositions lorsque :
- la personne morale au sein de laquelle travaille le destinataire des données a adhéré au ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Loi n° 1.314 du 29 juin 2006 relative à l'exercice d'une activité de conservation ou administration d'instruments financiers
, prononcer, à l'encontre des personnes physiques ou morales concernées :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) une sanction pécuniaire dont le maximum ne peut pas excéder 1,5 million d ... , prononcer, à l'encontre des personnes physiques ou morales concernées :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) une sanction pécuniaire dont le maximum ne peut pas excéder 1,5 million d ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-69 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des conditions de séjours des résidents de la principauté»
’Etat le 26 août 2004 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des résidents», demeurée incomplète à ce jour ;
Vu la ... ’Etat le 26 août 2004 concernant la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des résidents», demeurée incomplète à ce jour ;
Vu la ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.754 du 5 mars 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés
-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... -1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
une durée de six (6) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes ... durée de six (6) jours.
Art. 2.
Cette interdiction s'applique à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
°s 13 et 15, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé :
• de modifier comme suit l’article 13 alinéa 8 des statuts :
- ancienne rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée ... °s 13 et 15, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé :
• de modifier comme suit l’article 13 alinéa 8 des statuts :
- ancienne rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-506 du 6 septembre 2012 déclarant insalubre un local situé au 16, boulevard d’Italie
;
Considérant que ce local ne dispose pas d’un vide sanitaire conformément à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
Considérant que l’état du local constitue un danger pour la santé ... 9 ... ;
Considérant que ce local ne dispose pas d’un vide sanitaire conformément à l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
Considérant que l’état du local constitue un danger pour la santé ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-764 du 5 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
abroger la qualification d'hébergeur de données de santé à caractère personnel dans le cas où l'un des référentiels d'exigences énoncés à l'article 5 n'est plus respecté.
Art. 3.
Sans préjudice des ... abroger la qualification d'hébergeur de données de santé à caractère personnel dans le cas où l'un des référentiels d'exigences énoncés à l'article 5 n'est plus respecté.
Art. 3.
Sans préjudice des ... Arrêté Ministériel n° 2020-764 du 5 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Société en Commandite Simple - " JEROME LAUSSEURE & CIE
: S.C.S. JEROME LAUSSEURE & Cie.
La dénomination commerciale est : " A.G.M. "
Le siège social est fixé au 25, Boulevard Albert Ier à Monaco.
La durée de la société est fixée à cinquante ... : S.C.S. JEROME LAUSSEURE & Cie.
La dénomination commerciale est : " A.G.M. "
Le siège social est fixé au 25, Boulevard Albert Ier à Monaco.
La durée de la société est fixée à cinquante ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
renouvelable une fois, après avis de la Commission Médicale visée à l'article 38.
Le praticien bénéficiant d'un travail à mi-temps pour raison thérapeutique perçoit l'intégralité de son traitement.
5.2 ... 9 ... renouvelable une fois, après avis de la Commission Médicale visée à l'article 38.
Le praticien bénéficiant d'un travail à mi-temps pour raison thérapeutique perçoit l'intégralité de son traitement.
5.2 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.336 du 12 juillet 2007 modifiant les dispositions du Code Civil
relatives au divorce et à la séparation de corps
présentation de la requête en divorce ;
"3° pour condamnation pénale du conjoint sanctionnant une infraction qui rend intolérable le maintien du lien conjugal, à moins que l'époux demandeur n'ait connu l ... 3 ... présentation de la requête en divorce ;
"3° pour condamnation pénale du conjoint sanctionnant une infraction qui rend intolérable le maintien du lien conjugal, à moins que l'époux demandeur n'ait connu l ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Loi n° 1.522 du 11 février 2022 relative aux indices de référence.
, les communiquent, sur demande, à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
Lorsque le contrôle révèle des insuffisances à l'égard des obligations mentionnées aux articles 2 et 3 de la ... 3 ... aux articles 2 et 3 de la présente loi, le Ministre d'État ou la Commission de Contrôle des Activités Financières, selon le cas, peut émettre une recommandation à l'attention des établissements de ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-949 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
kinésithérapique joint à sa demande tout document justifiant du contenu détaillé et de la validation de la formation complémentaire suivie. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales ... la puncture kinésithérapique joint à sa demande tout document justifiant du contenu détaillé et de la validation de la formation complémentaire suivie. ».
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-187 du 1er mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de bureau au Service des Travaux Publics
aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être apte à assurer le service du courrier ;
3°) être apte au transport de lourdes charges ;
4°) justifier d'un niveau d ... aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être apte à assurer le service du courrier ;
3°) être apte au transport de lourdes charges ;
4°) justifier d'un niveau d ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS -
“Société d’Investissements Immobiliers d’Ostende”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX (2.967.370) Euros. Il ... libérées.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 le capital a été porté à la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX (2.967.370) Euros. Il ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Société en Commandite Simple "TORRE, MANNI & CIE"
400 parts
La société est gérée et administrée par M. Carlo TORRE, né le 2 mai 1967 à Gênes - Italie - de nationalité italienne, demeurant 49, avenue Hector Otto à Monaco et M. Giovanni MANNI, né le ...
400 parts
La société est gérée et administrée par M. Carlo TORRE, né le 2 mai 1967 à Gênes - Italie - de nationalité italienne, demeurant 49, avenue Hector Otto à Monaco et M. Giovanni MANNI, né le ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-323 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Häagen Dazs ».
des mesures exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... des mesures exceptionnelles pour le 12ème Grand Prix Historique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
«check»,
2/ ouvrir : le joueur dépose une mise au moins égale à la big blind de la table,
3/ passer: le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis ... «check»,
2/ ouvrir : le joueur dépose une mise au moins égale à la big blind de la table,
3/ passer: le joueur pose ses cartes devant lui, faces cachées ; le croupier ramasse les cartes, les compte puis ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-030 du 17 mars 2006 portant reprise des concessions déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco
2005 ;
Considérant qu'il importe dans l'intérêt général de reprendre les Concessions du Cimetière ayant été déclarées en état d'abandon à la suite de la procédure commencée le 29 novembre 1999, et ... 2005 ;
Considérant qu'il importe dans l'intérêt général de reprendre les Concessions du Cimetière ayant été déclarées en état d'abandon à la suite de la procédure commencée le 29 novembre 1999, et ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Délibération n° 2013-116 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »
’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la ... ’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.692 du 23 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
"MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers directement ou en participation ... le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte et pour le compte de tiers directement ou en participation ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité.
'insolvabilité », contenant les articles 368-1 à 368-3 rédigés comme suit :
« Article 368-1 : Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire définitive constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son ... 'insolvabilité », contenant les articles 368-1 à 368-3 rédigés comme suit :
« Article 368-1 : Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire définitive constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son ... Loi n° 1.494 du 8 juillet 2020 relative à l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité. ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à compter de cette date, une caution spéciale ... 3 ... factures-congés ou des capsules représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ... œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »
en abrégé « A.A.C. »
(Nouvelle dénomination : « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS »)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS ». »
« Art. 6.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (5.000.000 euros ... ’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « ASCOMA ASSUREURS CONSEILS ». »
« Art. 6.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de CINQ MILLIONS D’EUROS (5.000.000 euros ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
requérir des éléments d’information complémentaires.
Art. 3.
Les personnes concernées par le présent arrêté peuvent, après leur inscription sur le registre visé à l’article 2, consulter les offres ... requérir des éléments d’information complémentaires.
Art. 3.
Les personnes concernées par le présent arrêté peuvent, après leur inscription sur le registre visé à l’article 2, consulter les offres ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
"EMES FEDERING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : "EMES FEDERING S.A.M."
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société ... qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : "EMES FEDERING S.A.M."
ART. 2.
Siège social
Le siège de la société ...