Rechercher un journal, un article
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CS Investment
, enregistrés à Monaco les 4 mai 2015, 3 août 2015 et 4 décembre 2015, Folio Bd 30 R, Case 2, Folio Bd 32 V, Case 5, et Folio Bd 103 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... , enregistrés à Monaco les 4 mai 2015, 3 août 2015 et 4 décembre 2015, Folio Bd 30 R, Case 2, Folio Bd 32 V, Case 5, et Folio Bd 103 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections nationales du 5 février 2023.
Commission Supérieure des Comptes sis 2a, boulevard des Moulins à Monaco. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b) Le choix des mandataires financiers
La ... Général de la Commission Supérieure des Comptes sis 2a, boulevard des Moulins à Monaco. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b) Le choix des ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
Général de la Commission Supérieure des Comptes - sis 2a, boulevard des Moulins 98000 Monaco. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b) Le choix des ... (Secrétariat Général de la Commission Supérieure des Comptes - sis 2a, boulevard des Moulins 98000 Monaco. Numéro de téléphone : 98.98.83.66/98.98.92.26 - e-mail : jveglia@gouv.mc/vvarinot@gouv.mc).
b ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.121 du 6 janvier 2004 instituant une
Commission Consultative des Jeunes.
:
Article Premier.
Il est institué une Commission Consultative des Jeunes regroupant les jeunes âgés de 15 à 25 ans représentant les mouvements et associations de jeunesse.
Art. 2.
La Commission ... :
Article Premier.
Il est institué une Commission Consultative des Jeunes regroupant les jeunes âgés de 15 à 25 ans représentant les mouvements et associations de jeunesse.
Art. 2.
La Commission ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Délibération n° 2014-81 du 12 mai 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’aide à l’accueil des enfants » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu le traitement automatisé d ... ° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu le traitement automatisé d ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire ... , représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
CESSATION DE CAUTIONNEMENT
, avenue de la Costa à Monte-Carlo, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 76S01557,
a délivré, en date du 2 octobre 2019, en faveur de M. Jean-Charles CHVALOWSKI ... , avenue de la Costa à Monte-Carlo, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco sous le numéro 76S01557,
a délivré, en date du 2 octobre 2019, en faveur de M. Jean-Charles CHVALOWSKI ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple
"S.C.S. TRAPELLA, FIASCHI & CIE"
Aux termes de deux actes sous seing privés en date du 15 septembre 2003, enregistré à Monaco le 6 octobre 2003, folio 74 V Case 2 et folio 74 V Case 3, ont eu lieu les cessions de parts sociales ... Aux termes de deux actes sous seing privés en date du 15 septembre 2003, enregistré à Monaco le 6 octobre 2003, folio 74 V Case 2 et folio 74 V Case 3, ont eu lieu les cessions de parts sociales ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-145 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
.
L’arrêté ministériel n° 2013-115 du 28 février 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 10 mars 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... .
L’arrêté ministériel n° 2013-115 du 28 février 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 10 mars 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-146 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
° 2013-193 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 15 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... ° 2013-193 du 9 avril 2013, susvisé, est abrogé, à compter du 15 avril 2014.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
MONACO LIMOUSINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019, enregistré à Monaco le 26 novembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019, enregistré à Monaco le 26 novembre 2019 ... S.A.R.L. ... MONACO LIMOUSINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
MONACO LIMOUSINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019, enregistré à Monaco le 26 novembre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2019, enregistré à Monaco le 26 novembre 2019 ... S.A.R.L. ... MONACO LIMOUSINES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-29 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet de comparer 3 modalités d’imagerie par tomographie d’émission de positons (TEP) disponibles en routine clinique pour la détection des localisations tumorales pulmonaires et de l’abdomen supérieur : la synchronisation respiratoire sur l’inspiration et l’expiration maximale (Gated-R), l’apnée prolongée (A) et la synchronisation respiratoire a posteriori basée sur l’amplitude (HD-CHEST) », dénommé « Etude GATING - Réf. 13-12 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Municipal n° 2006-025 du 13 mars 2006 portant reprise des Concessions
déclarées en état d'abandon au Cimetière de Monaco.
28 septembre 2005 ;
Considérant qu'il importe dans l'intérêt général de reprendre les Concessions du Cimetière ayant été déclarées en état d'abandon à la suite de la procédure commencée le 12 ... 28 septembre 2005 ;
Considérant qu'il importe dans l'intérêt général de reprendre les Concessions du Cimetière ayant été déclarées en état d'abandon à la suite de la procédure commencée le 12 ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-281 du 4 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'administration et l'administré, modifiée.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.753 du 5 mars 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Grace, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le dernier alinéa de l ... Grace, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le dernier alinéa de l ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-88 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des appels d’urgence».
public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté, annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011, «le Concessionnaire contribue aux missions de sécurité et de ... public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté, annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011, «le Concessionnaire contribue aux missions de sécurité et de ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Council of Experts Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 avril 2014 et 2 juillet 2014, enregistrés à Monaco les 26 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 30 avril 2014 et 2 juillet 2014, enregistrés à Monaco les 26 ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-12 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
’occasion du Bal de la Rose ;
- le 30 avril 2022, à l’occasion du Monaco E-Prix ;
- du 13 au 15 mai 2022, à l’occasion du Grand Prix Historique de Monaco ;
- du 26 au 29 mai 2022, à l’occasion du Grand ... heure, à l'occasion du Bal de la Rose ;
- le 30 avril 2022, à l'occasion du Monaco E-Prix ;
- du 13 au 15 mai 2022, à l'occasion du Grand Prix Historique de Monaco ;
- du 26 ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Délibération n° 2015-93 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des dossiers donneurs et receveurs de sang de l’établissement de transfusion sanguine » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine, en vigueur jusqu’à l’expiration de la période de mise en conformité fixée à l’article 2 ... novembre 2003 définissant les principes de bonnes pratiques dont doit se doter le centre agréé de transfusion sanguine, en vigueur jusqu’à l’expiration de la période de mise en conformité fixée à l’article 2 ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.230-1, L.230-2 et O.230-2 à O.230-5 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 mars ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.230-1, L.230-2 et O.230-2 à O.230-5 ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 26 mars ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Avis de vacance d'emploi n° 2008-026 de divers postes au Stade Nautique Rainier III, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 26 avril au 31 octobre 2008 inclus :
- 2 Caissiers(es);
- 5 Surveillants(es) de cabines ;
- 1 Plagiste ;
- 5 Maîtres ... Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du 26 avril au 31 octobre 2008 inclus :
- 2 Caissiers(es);
- 5 Surveillants(es) de cabines ;
- 1 Plagiste ;
- 5 Maîtres ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales, pour l'exercice 2002-2003
taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 25 septembre 2002 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse de ... taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 2001 ;
Vu les avis émis respectivement les 24 et 25 septembre 2002 par le Comité de Contrôle et le Comité financier de la Caisse de ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximums
mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004.
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
humiliation ou une atteinte à la réputation, évoquées à l’article 3 point 2 chiffre b du Règlement.
Toutefois, la prise en considération des impacts pour les personnes physiques devrait être une composante ... humiliation ou une atteinte à la réputation, évoquées à l’article 3 point 2 chiffre b du Règlement.
Toutefois, la prise en considération des impacts pour les personnes physiques devrait être une composante ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-683 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-582 du 14 novembre 2005 instituant une zone de vitesse limitée temporaire et des zones interdites temporaires dans l'espace maritime.
'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 ... 'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Délibération n° 2013-106 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions du secrétariat juridique des conseils d’administration et des Assemblées générales de MT et MTI » présenté par Monaco Télécom SAM
concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la ... concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la ...