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Journal n°7587 du 21 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-140 du 17 février 2003 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7587 du 21 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-141 du 17 février 2003 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7587 du 21 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-142 du 17 février 2003 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Arrêté Municipal n° 2006-137 du 21 décembre 2006 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Arrêté Municipal n° 2006-138 du 21 décembre 2006 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-003 du 12 janvier 2006 porta...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

A dater du 1er janvier 2007, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :

- prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle,
T.T.C 1,70 Euro

- prix du numéro,
av...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7788 du 29 décembre 2006

Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri. Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2007

Par décision du Gouvernement Princier en date du 29 novembre 2006, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri sont fixés comme suit :

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE

Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 <...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-25 du 29 janvier 2007 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une alloca...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7793 du 2 février 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-26 du 29 janvier 2007 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 porta...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7793 du 2 février 2007

Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveau tarif

Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est fixé comme suit :

Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 :

Dialyse

DMT/MT 796/19

560,19 euros.

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Journal n°7801 du 30 mars 2007

Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs.

Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont modifiés comme suit :

CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE

Prix de journée à compter du 1er janvier 2007 :

Spécialités
DMT/MT
Tarifs
C...

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Journal n°7803 du 13 avril 2007

Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarifs - Modifications

Par décision du Gouvernement Princier, le tarif du Centre Hospitalier Princesse Grace est modifié comme suit :

Spécialité
DMT/MT
TARIF
Dialyse
796/19
616,21 euros

Erratum

Surveillance Cardiologie...

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Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Arrêté Ministériel n° 2007-655 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7840 du 28 décembre 2007

Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.

A dater du 1er janvier 2008, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au Journal de Monaco sont modifiés ainsi qu'il suit :

- prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle,
T.T.C 1,72 Euro

- prix du numéro,
avec la Prop...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Arrêté Ministériel n° 20707-657 du 17 décembre 2007 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au " Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles " au titre de l'année 2008.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...

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