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Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ». ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la Société ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des Statuts du "Syndicat Monégasque du Personnel des Caisses de la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-287 du 18 mai 2001 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "Syndicat Monégasque du Personnel des Caissesde la Société des Bains de Mer". ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ». ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT" (ex GENERAL ACCIDENT VIE).
'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... 'une partie de son portefeuille de contrats à la société "NORWICH UNION DIRECT" ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2002-442 du 22 juillet 2002 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION FRANCE" à la société "NORWICH UNION DIRECT ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-465 du 15 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Andbank Monaco SAM », au capital de 21.000.000 euros. ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-436 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018.
Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les ... Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-160 du 31 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo », au capital de 169.200 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 20 novembre 1969 portant réglementation des professions d'antiquaires, brocanteurs et assimilés ;
Vu la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-160 du 31 mars 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel Des Ventes De Monte-Carlo », au capital de 169.200 euros. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-139 du 16 mars 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la Salle du Sun Casino SBM ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la Salle du ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2022-139 du 16 mars 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la Salle du Sun Casino SBM ». ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers » déposée le 17 ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers » déposée le 17 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ». ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ». ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée.
est remise par un agent de la Direction de la Sûreté Publique. Elle peut également l'être à un tiers muni d'une procuration établie par le titulaire de la carte.
Art. 9.
Seuls ont accès aux données ... tutelle lui est remise en présence de son tuteur.
Art. 8.
Un agent de la Direction de la Sûreté Publique peut procéder, au moyen d'un poste d'enrôlement mobile, à la collecte des données biométriques ... Arrêté Ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l'article 4 de l'Ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » déposée le 21 juin ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages » déposée le 21 juin ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ». ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-565 du 16 septembre 2016 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
'assistance et de secours ni aux navires des pêcheurs professionnels établis à Monaco.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et ... de secours ni aux navires des pêcheurs professionnels établis à Monaco.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. ».
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs de ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. ». ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-552 du 21 juin 2018 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
d'assistance et de secours.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique -. Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ... 'assistance et de secours.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique -. Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations ...