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Journal n°8269
du 18 mars 2016
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « CNP Assurances », dont le siège social est 4, place Raoul Dautry à Paris, 15ème ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VICTORES
publiques se rapportant à l’activité principale ; gestion de droits d’images de sportifs, prise de participations dans des sociétés sportives exclusivement à l’étranger,
et, généralement toutes opérations de ... publiques se rapportant à l’activité principale ; gestion de droits d’images de sportifs, prise de participations dans des sociétés sportives exclusivement à l’étranger,
et, généralement toutes opérations de ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Dissolution anticipée -
"DUMEZ IMMOBILIER MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat, ainsi que le quitus des Commissaires aux Comptes, et pour constater la clôture de la liquidation.
c) Le siège de la ... compte définitif, sur le quitus de sa gestion et la décharge de son mandat, ainsi que le quitus des Commissaires aux Comptes, et pour constater la clôture de la liquidation.
c) Le siège de la ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
GRIMALDI FORUM MONACO - APPEL À CANDIDATURES
'adresse suivante :
Grimaldi Forum
Direction des Manifestations
B.P. 2000
10, avenue Princesse Grace
MC 98001 MONACO CEDEX
dans les quinze (15) jours suivant la date de publication du présent avis.
Justificatifs à ... pouvant aller jusqu'au 30 décembre 2022, de contrats d'agrément ou marchés à commandes portant sur la fourniture, à l'occasion des manifestations accueillies par le Grimaldi Forum Monaco, des prestations ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
«FERRARI LOGISTIQUES S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et ... incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-519 du 1er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
“St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ... plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “société anonyme monégasque” ou des initiales “S.A.M.”.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270 ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " AGF LA LILlOISE ", dont le siège social est à Wasquehal(59290),1-A ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnie d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "DAS ( ex- Défense Automobile et sportive)", dont le siège social est ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle « MACSF assurances », dont le siège social est à Puteaux, 92800, cours du ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
RPCM - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE à RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 mars 2020, enregistré à Monaco le 26 mai 2020, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 mars 2020, enregistré à Monaco le 26 mai 2020, Folio Bd ... S.A.R.L. ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-160 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.343 du 26 décembre 2007 justice et liberté portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale.
effet de suspendre la procédure.
Le deuxième alinéa de l'article 60-5 reçoit application.
Article 60-9 : Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat. Si ... effet de suspendre la procédure.
Le deuxième alinéa de l'article 60-5 reçoit application.
Article 60-9 : Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat. Si ...