Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance "AVIVA ASSURANCES" dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin Bailly, a présenté une demande tendant à l'approbation de la reprise du portefeuille de contrats d'assurances de la société "A.M.I.S. LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE", dont le siège social est à Bois-Colombes (92270), 13, rue du Moulin Bailly.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9 rue du Gabian - MC 98000 Monaco.