icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 7794
  • Date de publication 09/02/2007
  • Qualité 98.89%
  • N° de page 220


M. S.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, excès de vitesse et franchissement de ligne continue.
M. Y.A.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. N.B.
Un an pour refus d'obtempérer, excès de vitesse et conduite en état d'ivresse.
M. A.B.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer, vitesse excessive et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. N.B.
Un an dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et accident matériel de la circulation.
M. F.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M.C.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S.C.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. T.C.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. J.G. C.
Trente-six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
M. N.D.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants et non présentation d'attestation d'assurance.
M. H.E.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive et consommation de cocaïne.
M. Y.L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. B.L.
Dix-huit mois dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, usage de téléphone au volant et non présentation d'attestation d'assurance en cours de validité.
Mme J.M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. M.M.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. L.M.
Deux mois pour excès de vitesse.
M. M.M.
Trois mois pour excès de vitesse.
M. P.M.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. S.N.
Trois mois pour vitesse excessive.
M. F.O.
Un an pour franchissement de feu tricolore, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontaires.
M. F.R.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation d'attestation d'assurance.
M. P.S.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, indicateur de vitesse non maintenu en bon état de fonctionnement, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14