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Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Délibération n° 2017-201 du 15 novembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations et des écrans aux fins du suivi qualité du centre d'appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom Services.
Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des ... Service Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu le Cahier des ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-424 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ... oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-425 du 13 août 2007 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l ... la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Cession de droits sociaux - Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "Olivier et Bruno Westebbe & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 26 septembre 2003.
Monaco, le 3 octobre 2003.
Signé : H. REY. ... pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 26 septembre 2003.
Monaco, le 3 octobre 2003.
Signé : H. REY. ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
.
L'arrêté ministériel n° 75-550 du 26 décembre 1975 portant autorisation d'exercer la pharmacie est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ... .
L'arrêté ministériel n° 75-550 du 26 décembre 1975 portant autorisation d'exercer la pharmacie est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-607 du 7 octobre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-215 du 14 mars 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
" NARA "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
IMMOGINA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: Monsieur Mauro MIGLIORERO, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2018.
Monaco ... : Monsieur Mauro MIGLIORERO, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2018.
Monaco ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
ECLIPSE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2018, enregistré à Monaco le 2 février 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2018, enregistré à Monaco le 2 février 2018 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
J.C.J. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, Folio Bd 7 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « J.C.J. ».
Objet : « La société a pour objet tant ... , Folio Bd 7 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « J.C.J. ».
Objet : « La société a pour objet tant ... S.A.R.L. ... J.C.J. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
KT CONSULTING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mars 2023.
Monaco, le 10 mars 2023.
... exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mars 2023.
Monaco, le 10 mars 2023.
... S.A.R.L. ... KT CONSULTING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par l’Institut Paoli-Calmettes, representée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’etude emid : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancreas», dénommé «Protocole emid n° eudract 2007-A01383-50»
-50».
III - Sur la justification et la licéité du traitement
Le responsable de traitement indique que le traitement est justifié par le consentement de la personne concernée, c’est-à-dire du patient. Ce ... -50».
III - Sur la justification et la licéité du traitement
Le responsable de traitement indique que le traitement est justifié par le consentement de la personne concernée, c’est-à-dire du patient. Ce ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-011 de postes au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du samedi 26 avril au vendredi 31 octobre 2014 inclus :
- 2 Caissiers(es);
- 6 Surveillants(es) de cabines ;
- 2 Plagistes ;
- 9 Maîtres ... des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du samedi 26 avril au vendredi 31 octobre 2014 inclus :
- 2 Caissiers(es);
- 6 Surveillants(es) de cabines ;
- 2 Plagistes ;
- 9 Maîtres ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
de la présente insertion.
Monaco, le 5 décembre 2014.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Léontine » 19, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 35,70 m² et 2,26 m² de balcon.
Loyer ... de la présente insertion.
Monaco, le 5 décembre 2014.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Léontine » 19, rue Plati, 2ème étage, d’une superficie de 35,70 m² et 2,26 m² de balcon.
Loyer ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Avis d’appel à candidatures - Travaux de Génie Civil - Tunnel Descendant Ouest
Principauté de Monaco
Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser des travaux similaires à l’objet du marché, c’est-à-dire la réalisation de travaux de ...
Principauté de Monaco
Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent démontrer leur capacité à réaliser des travaux similaires à l’objet du marché, c’est-à-dire la réalisation de travaux de ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-58 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International » présenté par Monaco Telecom SAM
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier Princesse Grace".
auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté ... modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2001-430 du 3 août 2001 modifiant les statuts du Syndicatdé nommé "Syndicat des infirmiers(ères) et du personnel de service en activitéou en retraite du Centre Hospitalier ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1026 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
au 30 juin 2020 inclus.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... au 30 juin 2020 inclus.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1027 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 ;
Vu la délibération ... 'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 ;
Vu la délibération ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-112 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «·Gestion du fonds documentaire de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la ... ° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
, possédés ou détenus par les personnes et entités listées à l'annexe du présent.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront ... , possédés ou détenus par les personnes et entités listées à l'annexe du présent.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-594 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
catégories «B» et «C» des emplois permanents de l’Etat.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ... catégories «B» et «C» des emplois permanents de l’Etat.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
selon les modalités qui leur sont communiquées en temps opportun,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1999, par le Gouvernement ... selon les modalités qui leur sont communiquées en temps opportun,
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mars 1999, par le Gouvernement ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
IHDG FURNITURE TRADING MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 février 2021, enregistré à Monaco le 1er avril 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 26 février 2021, enregistré à Monaco le 1er avril 2021, Folio ... S.A.R.L. ... IHDG FURNITURE TRADING MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance publique du mardi 13 juillet 1999
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ... Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. “IFACO”
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 26 novembre 2009, enregistré à Monaco les 2 décembre 2009 et 7 mai ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 26 novembre 2009, enregistré à Monaco les 2 décembre 2009 et 7 mai ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CREATION DE SOURIRE
RAUTA, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 26 juin 2015. ... RAUTA, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 26 juin 2015. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
2023 à la SARL ADMC RCI 16 S 6923, un fonds de commerce dont l'objet est le conseil et l'assistance en matière de décoration, de design, d'aménagement et d'agencement d'intérieurs, à l'exclusion des ... 2023 à la SARL ADMC RCI 16 S 6923, un fonds de commerce dont l'objet est le conseil et l'assistance en matière de décoration, de design, d'aménagement et d'agencement d'intérieurs, à l'exclusion des ...