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Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023-31 du 21 septembre 2023 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission technique spéciale instituée par l'article 128 du Code de la route.
Nous, Secrétaire d’État, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article&...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-32 du 21 septembre 2023 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2023-2024.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 re...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-33 du 21 septembre 2023 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2023-2024.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’article 399, ali...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-559 du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-839 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l’Autorité de Tutel...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-558 du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecin...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée, et notamment son article 23 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 200...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-556 du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑1053 du 8 novembre 2018 portant application de l'article 27 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-548 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Xan - Development », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « T.A. Xan - Development » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-549 du 21 septembre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dokia Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2023-386 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dokia Capital Monaco » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la s...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-546 du 21 septembre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Esports », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Esports », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000&n...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-547 du 21 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Yachting Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Yachting Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...