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Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.

  • N° journal 8662
  • Date de publication 29/09/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, ont remis leur déclaration de situation patrimoniale au Président de la Commission Supérieure des Comptes, M. Pierre Dartout, Ministre d’État, ainsi que Mme Isabelle Berro-Amadei, Mme Céline Caron-Dagioni, M. Patrice Cellario et M. Christophe Robino, en leur qualité de Conseiller de Gouvernement-Ministre, respectivement, des Relations Extérieures et de la Coopération, de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de l’Intérieur et des Affaires Sociales et de la Santé.

À la demande du Ministre d’État, le Secrétariat Général du Gouvernement fait également connaître que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement, ont remis leur déclaration d’intérêts au Ministre d’État, Mme Isabelle Berro-Amadei, Mme Céline Caron-Dagioni, M. Patrice Cellario et M. Christophe Robino, en leur qualité de Conseiller de Gouvernement-Ministre, respectivement, des Relations Extérieures et de la Coopération, de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de l’Intérieur et des Affaires Sociales et de la Santé.

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Version 2018.11.07.14