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Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont des réparations locatives au sens de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le ... Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont des réparations locatives au sens de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-79 d'un jardinier spécialisé titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de Convocation - S.A.M. "SILVATRIM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 de francs
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
suivant :
* Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
* Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
* Lecture du Bilan et du ... suivant :
* Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
* Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
* Lecture du Bilan et du ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Avis de convocation -
" MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 25, boulevard d'Italie - Monaco
pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Avis de convocation MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. HUBLOT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les ... , des Commissaires aux comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont ... de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
C&P. CONSULTS & EVENTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
publiques, d'élaboration et de réalisation de stratégies : publicitaires, marketing, commerciales, de communication, de gestion, d'audit et de conseil ;
La conception, la distribution, le commissionnement ou ... publiques, d'élaboration et de réalisation de stratégies : publicitaires, marketing, commerciales, de communication, de gestion, d'audit et de conseil ;
La conception, la distribution, le commissionnement ou ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15 000 000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ... 'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1998.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 décembre 1998 et quitus à ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Avis de convocation -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION"
en abrégé "SOMERA"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000,00 de francs
Siège social : 16, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
:
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ... :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1997.
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
- Examen et approbation des comptes au 31 ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, au moyen d'un escalier intérieur.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me Henry REY, notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 9 juin 2006.
Signé : H ... , au moyen d'un escalier intérieur.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me Henry REY, notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 9 juin 2006.
Signé : H ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, au moyen d'un escalier intérieur.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me Henry REY, notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 juin 2006.
Signé : H ... , au moyen d'un escalier intérieur.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Etude de Me Henry REY, notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 2 juin 2006.
Signé : H ...