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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-461 du 8 septembre 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-893 du 18 décembre 2020 portant application de l'article 12 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août ... n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-480 du 14 septembre 2006 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ... seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-15 du 14 janvier 2003 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente ... seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-761 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu le ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-883 du 21 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2023-718 du 11 décembre 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-517 du 1er juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-186 du 3 avril 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
fortement souhaitée.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... de la langue anglaise est fortement souhaitée.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-590 du 15 novembre 2007 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEDICAL",
au capital de 500.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEDICAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEDICAL" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-547 du 3 novembre 2006 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
monégasque, dans le délai fixé dans l'avis, sous la forme d'un formulaire établi par la Direction de l'Habitat dûment rempli, signé et assorti des pièces et documents requis.
La Direction de l ... monégasque, dans le délai fixé dans l'avis, sous la forme d'un formulaire établi par la Direction de l'Habitat dûment rempli, signé et assorti des pièces et documents requis.
La Direction de l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens.
titre IV de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée, auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Art. 4.
Pour les pharmaciens inscrits au tableau de ... IV de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021, susvisée, auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Art. 4.
Pour les pharmaciens inscrits au tableau de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-188 du 8 avril 2022 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens. ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-563 du 1er décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-hôtesse à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
de bonnes connaissances de la langue italienne.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ... Word, Excel et Lotus Notes ;
- posséder de bonnes connaissances de la langue italienne.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-526 du 24 octobre 2005 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ... seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle.
Ils seront également affichés de façon ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié.
-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... -190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2019-812 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-190 du 5 avril 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, modifié. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, publié au Journal de Monaco du 10 juin 2022.
la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
…
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la ...
Il fallait lire page 1810 :
« Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en ...