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Arrêté Ministériel n° 2018-517 du 1er juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » au capital de 560.000 euros.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ES.KO S.A.M. Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 janvier 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 janvier 2018\.

Art. 2.


Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.10.16.10