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Journal n°8230
du 19 juin 2015
Ordonnance souveraine n° 5.324 du 11 mai 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.095 du 12 octobre 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.539 du 4 septembre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.594 du 10 octobre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.692 du 24 juin 2008 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047
du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.344 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
:
M. Pascal VERAN, Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à ... :
M. Pascal VERAN, Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.342 du 6 mars 2000 instituant un Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar
Dynastie des Grimaldi.
Art. 2.
Le Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar a pour objet :
- de suivre la gestion des fonds destinés à financer le fonctionnement du foyer ;
- d ... Anniversaire de la Dynastie des Grimaldi.
Art. 2.
Le Comité Monégasque pour le suivi du Foyer Rainier III de Madagascar a pour objet :
- de suivre la gestion des fonds destinés à financer le ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.093 du 21 juillet 1999 admettant un Sous-Brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... QUINTI, Sous-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 2 novembre 2011 rendant exécutoire l’Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l’Office européen de Police (EUROPOL).
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument de ratification de «l’Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument de ratification de «l’Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.519 du 4 novembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ... ° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en son article 17 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.901 du 22 juillet 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.163 du 29 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Brigadier-chef à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 13 octobre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 224 du 19 septembre 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
et lui conférant l'honorariat.
-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance souveraine n° 403 du 6 février 2006 admettant, sur sa demande, un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l'honorariat
'un Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... 'un Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.600 du 21 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...