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Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
:
- une fiche de renseignements comprenant des informations d’ordre général sur l’entreprise et sur son activité économique,
- la copie du bail ou des baux en cours, relatifs aux locaux pour lesquels la ... :
- une fiche de renseignements comprenant des informations d’ordre général sur l’entreprise et sur son activité économique,
- la copie du bail ou des baux en cours, relatifs aux locaux pour lesquels la ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-344 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. », présentée par le ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-516 du 1er juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Hublot Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Hublot Monaco », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Hublot Monaco », présentée par le ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-695 du 18 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chaumet Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chaumet Monaco S.A.M. », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chaumet Monaco S.A.M. », présentée par le ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-261 du 16 juin 1998 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
Publique et des Ressources Humaines,
Mlle Helène REPAIRE, Adjoint au Directeur de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Mme Martine COTTALORDA, Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-168 du 9 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. des Superstructures du Portier ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-142 du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Electriques, Hybrides et à Pile à Combustible.
à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la ... à 18 heures, un sens unique de circulation est instauré :
a) Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à la Route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-62 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié
° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ... ° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, modifié ;
Vu l’avis de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 14 février 2011 ;
Vu la ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-117 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », présentée par les ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle.
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle » déposée le ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle » déposée le ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », présentée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », présentée ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
, non suivies d’effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l ... suivies d'effet, en date des 29 octobre 2020 et 17 novembre 2022, faisant suite aux visites de la sous-commission de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement en ... Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ». ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-420 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs ... adressée à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Elle précise les changements notables du dossier initial, ainsi que la mise à jour des noms et qualifications des instructeurs ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-365 du 27 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Terr’ Amata», présentée par le fondateur ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-315 du 15 juin 2007 portant modification
à la composition de la liste I des substances vénéneuses
;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 31 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel ... ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique du 31 mars 2006 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel ...