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Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-067 du 2 juin 2006 portant dénomination de l'avenue Albert II
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
.
Chapitre Premier.
Dispositions Générales
Article Premier.
Sont accessibles aux personnes présentant un handicap au sens de l'article 4, dans les conditions prévues par la présente loi et selon les modalités ... Premier.
Dispositions Générales
Article Premier.
Sont accessibles aux personnes présentant un handicap au sens de l'article 4, dans les conditions prévues par la présente loi et selon les modalités ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires
établies par la présente ordonnance en tenant particulièrement compte des principes suivants :
1) la responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire ... établies par la présente ordonnance en tenant particulièrement compte des principes suivants :
1) la responsabilité première en matière de sécurité alimentaire incombe à l’exploitant du secteur alimentaire ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1588 du 27 mai 2013 portant dénomination de l’Esplanade Stefano Casiraghi
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 7 mai 2013 ;
Arrêtons ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 7 mai 2013 ;
Arrêtons ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 ... Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.992 du 7 mai 1999 autorisant l'émission de pièces de monnaie
exécuté par M. Pierre RODIER, Graveur Général des Monnaies, et déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles à Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
Art. 6.
Notre ... de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par M. Pierre RODIER, Graveur Général des Monnaies, et déposé à l'Administration des Monnaies et Médailles à Paris.
Art. 5.
Le pouvoir libératoire ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 373 du 26 janvier 2006 relative à l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public, publié au Journal ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Cahier des charges pour l’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Accord monétaire entre la Principauté de Monaco et l’Union européenne
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Dispositions générales d’Urbanisme applicables à l’ensemble du quartier ordonnancé des Spélugues
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers