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Journal n°8540
du 28 mai 2021
Chez Pierre - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2020, enregistré à Monaco le 2 décembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2020, enregistré à Monaco le 2 décembre 2020 ... S.A.R.L. ... Chez Pierre - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONOIKOS MARINE SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2015, enregistré à Monaco le 26 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2015, enregistré à Monaco le 26 octobre 2015 ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Premium Alcohols Merchants - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2019, enregistré à Monaco le 2 août 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2019, enregistré à Monaco le 2 août 2019, Folio ... S.A.R.L. ... Premium Alcohols Merchants - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'association de cetuximab à l'afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d'une mutation du récepteur à l'Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung - IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
intervenant dans le processus du traitement des informations est soumise à une obligation de secret.
La Commission relève que le traitement est licite et justifié conformément aux articles 7-1, 10-1, 10-2 et 12 ... nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée «LOEGEL-JET» au capital de 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
créanciers, et parvenir à la clôture de la liquidation ;
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, «Le Victoria», Bloc D.
2) Le procès-verbal de ladite assemblée ... créanciers, et parvenir à la clôture de la liquidation ;
- et de fixer le siège de la liquidation à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, «Le Victoria», Bloc D.
2) Le procès-verbal de ladite assemblée ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-545 du 28 octobre 2005 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune.
.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux ... .
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CAPUCINE
exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 août 2016.
Monaco, le 2 septembre 2016. ... exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 août 2016.
Monaco, le 2 septembre 2016. ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-476 du 11 août 2014 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire
’autorisation administrative visée par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Art. 2.
Les cours visés à l’article 1er devront être dispensés par des enseignants titulaires d’un diplôme sanctionnant trois années d ... ’autorisation administrative visée par la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991.
Art. 2.
Les cours visés à l’article 1er devront être dispensés par des enseignants titulaires d’un diplôme sanctionnant trois années d ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-872 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).
- Nationalité, avec effet au 1er mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ... , avec effet au 1er mars 2022.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation ... Arrêté Municipal n° 2022-872 du 9 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité). ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-341 du 30 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Premier.
Mme Stefania Coradeschi, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par M. Jean-Luc Bughin sise 26, boulevard Princesse Charlotte.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2020-341 du 30 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Délibération n° 2017-81 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM.
Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011 ... Public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu la délibération n° 2011 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Modification aux statuts -
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU
CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Casino, Sporting d'Hiver, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 2 qui sera rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges ... Casino, Sporting d'Hiver, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 2 qui sera rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-695 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 17 novembre 1999
Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 décembre 1998 est annulée ;
Article 2 : Le surplus des conclusions est rejeté ;
Article 3 : Les dépens sont mis à la charge du Centre ... Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 décembre 1998 est annulée ;
Article 2 : Le surplus des conclusions est rejeté ;
Article 3 : Les dépens sont mis à la charge du Centre ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Décision portant incardination d'un prêtre au Diocèse de Monaco.
exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant statut des ecclésiastiques ;
Vu l ... exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant statut des ecclésiastiques ;
Vu l ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “EXPEDO SHIPPING CORPORATION (MONACO)”
en abrégé “EXPEDO MONACO”, (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de Me REY, le 27 mars 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 avril 2009.
Monaco, le 3 avril 2009.
Signé : H ... de Me REY, le 27 mars 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 2 avril 2009.
Monaco, le 3 avril 2009.
Signé : H ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-178 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-220 du 31 mars 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 octobre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 octobre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-435 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-481 du 16 septembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize septembre deux ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-309 du 3 juin 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-403 du 9 août 2005 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Publics, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... Publics, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 6 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.151 du 18 janvier 2013 portant nomination d’une Conseillère Pédagogique au Centre de Formation Pédagogique
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.481 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.481 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur des Ecoles ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie.
’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ... ’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GUARDIAN MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2012, enregistré à Monaco le 26 septembre 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2012, enregistré à Monaco le 26 septembre 2012 ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
OPPORTUNITY
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 26 juin 2015. ... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juin 2015.
Monaco, le 26 juin 2015. ...
Journal n°7395
du 18 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-249 du 10 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.981 du 20 décembre 1990 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Téléphones ;
Vu l ... , à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-390 du 8 septembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... septembre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-479 du 5 octobre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 9 octobre 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-539 du 27 septembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 9 octobre 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 9 octobre 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...