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Journal n°8177
du 13 juin 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES
Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
vendredi 23 mai 2014, page n° 1134). Après le dépôt, le lundi 26 mai 2014, de leurs offres par les candidats à l’achat du terrain constituant la quasi-totalité de l’actif social, il est apparu que des ... vendredi 23 mai 2014, page n° 1134). Après le dépôt, le lundi 26 mai 2014, de leurs offres par les candidats à l’achat du terrain constituant la quasi-totalité de l’actif social, il est apparu que des ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-211 du 31 mars 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Service d’Anesthésie-Réanimation, est autorisée à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ... Service d’Anesthésie-Réanimation, est autorisée à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-500 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Ahmad Allouch, né le 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Aziz Ahmad Allouch, né le 26 octobre 1977 à Deir el Zaharani (Liban).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-78 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ismet Akurt, né le 26 juin 1965 à Kurtalan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ismet Akurt, né le 26 juin 1965 à Kurtalan (Turquie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-912 du 28 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamza Chegaf, né le 26 juillet 1991 à Guelmin (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Hamza Chegaf, né le 26 juillet 1991 à Guelmin (Maroc).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2018 à 9 heures, sous la prévention de ... Mimouna, de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 décembre 2018 à 9 ... Citations à comparaître ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque - au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo, 26, avenue Princesse Grace à Monaco le vendredi 2 décembre 2022, à 9 h 30 ...
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Sporting Monte-Carlo, 26, avenue Princesse Grace à Monaco le vendredi 2 décembre 2022, à 9 h 30 ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-313 du 27 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HALCYON S.A.M. », au capital de 300.000 €.
début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’ordonnance souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-274 du 27 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cova Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 200.000 euros.
début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-199 du 10 avril 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Caroline-Ludothèque, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 21 avril 2008, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire ... Caroline-Ludothèque, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 21 avril 2008, pour une période d'une année.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-826 du 19 décembre 2008 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 2008-304 du 23 juin 2008, maintenant,
sur sa demande,un fonctionnaire en position de disponibilité
fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-827 du 19 décembre 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille huit ... et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf décembre deux mille huit ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
est à Paris, 2ème, 26 rue Louis Le Grand, à la société Axa Assurances Iard, dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint Honoré et à la société Axa Conseil Iard, dont le siège social est à Paris ... est à Paris, 2ème, 26 rue Louis Le Grand, à la société Axa Assurances Iard, dont le siège social est à Paris 1er, 370, rue Saint Honoré et à la société Axa Conseil Iard, dont le siège social est à Paris ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Constitution d'une Société - ROUACH & CIE
Société en Commandite Simple
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 13 décembre 2005, enregistré à Monaco le 3 janvier 2006, folio 65V, case 2, il a été constitué sous la raison sociale " ROUACH & CIE " et la ... Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 13 décembre 2005, enregistré à Monaco le 3 janvier 2006, folio 65V, case 2, il a été constitué sous la raison sociale " ROUACH & CIE " et la ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.339 du 8 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Sous-Brigadier de Police
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel BARELLI, Agent de Police à la ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marcel BARELLI, Agent de Police à la ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-553 du 6 novembre 2007 rapportant l'autorisation délivrée à M. André BERRO, Comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-160 du 5 mai 1970 autorisant M. André BERRO à ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.650 du 20 mars 1948, modifiée, réglementant l'exercice de la profession de comptable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-160 du 5 mai 1970 autorisant M. André BERRO à ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-470 du 15 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Véronique Campana, épouse Herrera, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 26 mars 2011.
Art. 2.
Le ... 9 ... Véronique Campana, épouse Herrera, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 26 mars 2011.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-35 du 24 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ... . 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-100 du 28 février 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de ... , est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-20 du 13 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nathalie Soccal, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... 9 ... Nathalie Soccal, Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 juillet 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... 9 ... , est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-584 du 12 novembre 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Medecin » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ... Medecin à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par Mme Blandine Medecin, Pharmacien titulaire de la «Pharmacie Medecin » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-604 du 24 septembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
GELATO RIVIERA DESIGN
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2015, enregistré à Monaco le 1er juin 2015, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2015, enregistré à Monaco le 1er juin 2015, Folio Bd ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-140 du 9 mars 2000 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
période d'un an, à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement, pour une période d'un an, à compter du 1er mars 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ...
Journal n°7431
du 25 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-60 du 10 février 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Marilyn CURAU, épouse SPAGLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 9 mars 2000.
Art. 2.
Le ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-563 du 25 novembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
15 décembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... effet du 15 décembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.836 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef du Secrétariat du Président du Conseil National.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.604 du 26 janvier 2010 portant nomination d'une Secrétaire Principale au ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.604 du 26 janvier 2010 portant nomination d'une Secrétaire Principale au ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité
Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 juillet 1998.
Art. 2 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l ...