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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-404 du 1er août 2022 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
date du 20 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 26) de l’Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l ... date du 20 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d'Exercice Professionnel 1 à 26) de l'Ordre des Experts-Comptables, adoptées par le Conseil de l ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.372 du 27 mars 1998 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ;
- 2,6 % pour celles qui ont pris naissance entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 1995 ;
- 1,3 % pour celles qui ont pris ... 'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.C. MARQUET. ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars ... Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Loi n° 1.401 du 5 décembre 2013 relative à la prescription civile
prescription ne court pas :
1) à l’égard d’une créance qui dépend d’une condition suspensive, jusqu’à ce que la condition arrive ;
2) à l’égard d’une action en garantie, jusqu’à ce que l’éviction ait lieu ;
3 ... prescription ne court pas :
1) à l’égard d’une créance qui dépend d’une condition suspensive, jusqu’à ce que la condition arrive ;
2) à l’égard d’une action en garantie, jusqu’à ce que l’éviction ait lieu ;
3 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à
exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage vétérinaire ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.829 du 14 mai 2014 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
’ordonnance souveraine n° 7.576 du 26 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ... ’ordonnance souveraine n° 7.576 du 26 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur près la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
britannique, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2018 à 9 heures, sous la prévention de ... Marion, de nationalité britannique, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2018 à 9 ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
EECKMAN MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
susceptibles d'en favoriser le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 17, avenue Albert II c/o The Office à Monaco.
Capital ... susceptibles d'en favoriser le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 17, avenue Albert II c/o The Office à Monaco.
Capital ... S.A.R.L. ... EECKMAN MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
S.C.S. FIRST LOCATION AUTO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - MODIFICATIONS DES STATUTS
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 2 septembre 2020 et à Monaco du 8 septembre 2020 réitéré le 5 février 2021 le tout dûment enregistré :
- la S.A.S. LEVERRIER FINANCES ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 2 septembre 2020 et à Monaco du 8 septembre 2020 réitéré le 5 février 2021 le tout dûment enregistré :
- la S.A.S. LEVERRIER FINANCES ... S.C.S. FIRST LOCATION AUTO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 115.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 9 heures, sous la prévention de ... nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 mai 2021 à 9 heures, sous la ... Citations à comparaître ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
VERGE MOTORCYCLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
renouvelables et peu polluantes ainsi que leurs accessoires (casques, gants, etc.). À titre accessoire, la recherche, l'étude, la conception, le développement, le prototypage, le suivi de projet de fabrication et ... renouvelables et peu polluantes ainsi que leurs accessoires (casques, gants, etc.). À titre accessoire, la recherche, l'étude, la conception, le développement, le prototypage, le suivi de projet de fabrication et ... S.A.R.L. ... VERGE MOTORCYCLES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Délibération n° 2015-97 du 4 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », dénommé « Etude VACINA - n° EudraCT 2014-002523-99 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ... ’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les ... relative à l’inspection du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels, modifiée ;
Vu la loi n° 629 du 17 juillet 1957 tendant à réglementer les ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"SOCIETE GENERALE D'HOTELLERIE" en abrégé SOGETEL"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de UN MILLION DE ... en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social pour le porter de la somme de UN MILLION DE ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-624 du 16 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-17 du 17 janvier 1996 relatif aux visites techniques des véhicules automobiles, modifié.
circulation prévue à l'article 101 dudit code et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, par les conditions définies par le présent arrêté. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... circulation prévue à l'article 101 dudit code et, par la suite, à intervalles d'une durée n'excédant pas douze mois, par les conditions définies par le présent arrêté. ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS » (Société Anonyme Monégasque)
numéro 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé de modifier l'objet social de la société, et en conséquence de modifier l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2. : Objet
La société ... est situé numéro 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé de modifier l'objet social de la société, et en conséquence de modifier l'article 2 des statuts, qui devient :
« Art. 2\. : Objet
La ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-23 du 20 janvier 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ... à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-377 du 15 juillet 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
26, avenue de la Costa.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le quinze juillet deux ... 26, avenue de la Costa.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le quinze juillet deux ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-674 du 18 décembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
date du 21 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire sténodactylographe à ... date du 21 octobre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mariangela BILOTTI, Secrétaire sténodactylographe à ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-34 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, en date du 3 novembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ... , en date du 3 novembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-536 du 23 octobre 2007 maintenant,
sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
, Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 octobre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ... , Receveur à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 octobre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur ...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
détachement d’office auprès de la société « MONACO INTER EXPO » pour une période de trois années, à compter du 1er novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ... détachement d’office auprès de la société « MONACO INTER EXPO » pour une période de trois années, à compter du 1er novembre 2013.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.067 du 7 janvier 2011 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance
loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 2.036 du 26 décembre 2008 nommant un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance à compter du 5 janvier 2009 ... loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 2.036 du 26 décembre 2008 nommant un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance à compter du 5 janvier 2009 ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-366 du 10 août 1999 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
mois, à compter du 12 juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... une période de six mois, à compter du 12 juillet 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-482 du 11 octobre 1999 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
six mois, à compter du 6 juin 1999.
Art. 2.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 99-366 du 10 août 1999, plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées.
Art. 3.
Le ... , sont abrogées.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.541 du 4 septembre 2017 portant réintégration de manière anticipée d'un fonctionnaire dans son Administration d'origine.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.491 du 26 novembre 2009 portant nomination d'un professeur de Mathématiques dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.491 du 26 novembre 2009 portant nomination d'un professeur de Mathématiques dans les ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-429 du 12 juillet 2002 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 janvier 2003.
Art. 2.
Le ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et de Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque -anciennement dénommée « ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M. » devenue « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. ». ».
(Le reste de l'article sans changement)
2) La modification des ... de la Principauté de Monaco et par les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de : « ENDEAVOUR MANAGEMENT SERVICES MONACO S.A.M. ». ».
(Le reste de l'article sans changement)
2) La ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque -anciennement dénommée « ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M. » devenue ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
«LES ATELIERS DE MONACO S.A.M». (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO -Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
ATELIERS DE MONACO S.A.M», au capital de 250.000 euros, avec siège à Monaco, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant, reçus suivant acte le 26 septembre 2008, en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors ... ATELIERS DE MONACO S.A.M», au capital de 250.000 euros, avec siège à Monaco, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant, reçus suivant acte le 26 septembre 2008, en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, alors ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modification aux statuts -
" S.N.C. MARIE-JOSEPHE ET JEAN-FRANCOIS LOPEZ "
Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco (Pté)
-Josèphe LOPEZ, demeurant à Monaco, 41, boulevard des Moulins, 499 parts sociales lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. Marie-Josèphe et Jean-François LOPEZ ", au capital de 15 ... -Josèphe LOPEZ, demeurant à Monaco, 41, boulevard des Moulins, 499 parts sociales lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. Marie-Josèphe et Jean-François LOPEZ ", au capital de 15 ...