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Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-475 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
2
Directorat des renseignements généraux
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
3
Directorat des ...
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
2
Directorat des renseignements généraux
Service de l’État syrien participant directement à la répression.
3
Directorat des ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l’exclusion des frais de livraison.
ART. 2. - ART. 3 ... lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l’exclusion des frais de livraison.
ART. 2. - ART. 3 ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.351 du 10 octobre 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gériatrie-Moyen et Long Séjour-Résidence du Cap-Fleuri)
'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 qui Nous a été ... 'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 12 juillet 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 qui Nous a été ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023, sous le numéro 188190, Folio 167, Case 26, rédigé sous forme d'avenant à un contrat de gérance ...
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023, sous le numéro 188190, Folio 167, Case 26, rédigé sous forme d'avenant à un contrat de gérance ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023, sous le numéro 188190, Folio 167, Case 26, rédigé sous forme d'avenant à un contrat de gérance ...
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2023, enregistré à Monaco le 27 septembre 2023, sous le numéro 188190, Folio 167, Case 26, rédigé sous forme d'avenant à un contrat de gérance ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Délibération n° 2015-42 du 15 avril 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Tenue du répertoire des traitements » présenté par son Président
.
Conformément à l’article 2-6° de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la CCIN se doit « d’établir et de tenir à jour le répertoire des traitements automatisés visé à l’article 10 ».
Afin de faciliter l ... .
Conformément à l’article 2-6° de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, la CCIN se doit « d’établir et de tenir à jour le répertoire des traitements automatisés visé à l’article 10 ».
Afin de faciliter l ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.778 du 4 avril 2014 mettant fin au détachement, de manière anticipée, d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.971 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d ... Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.971 du 26 octobre 2010 portant nomination d’un Professeur d ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin deux mille ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juin deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique
’intégration scolaires.
Art. 6.
En cas d’urgence, le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports constitue un dossier et recueille un avis médical spécialisé dans les conditions prévues à l ... ’intégration scolaires.
Art. 6.
En cas d’urgence, le Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports constitue un dossier et recueille un avis médical spécialisé dans les conditions prévues à l ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 21 juin 2013 de Monaco Telecom relative à la mise en œuvre du traitement informatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des habilitations au système d’information»
charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 ... charges relatif à la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-801 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : s.a.m. «Boss Informatique», au capital de 400.000 €
’ils résultent de l’acte en brevet en date du 2 octobre 2008.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes ... ’ils résultent de l’acte en brevet en date du 2 octobre 2008.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Mises en vente de timbres commémoratifs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 5 avril 2003, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2003 à la mise en vente du timbre commémoratif ... L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 5 avril 2003, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2003 à la mise en vente du timbre commémoratif ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ... Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Municipal n° 2006-058 du 3 août 2006 portant nomination d'un Administrateur Juridique dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nada LORENZI est nommée dans l'emploi d'Administrateur Juridique au Secrétariat Général, avec effet au 26 juin 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Nada LORENZI est nommée dans l'emploi d'Administrateur Juridique au Secrétariat Général, avec effet au 26 juin 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
'officine exploitée par M. Denis GAMBY, sise au n° 26, avenue de la Costa à compter du 19 septembre 1998.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 97-351 du 21 juillet 1997 autorisant Mlle Frédérique MASSOT à exercer son ... en qualité d'Assistant en l'officine exploitée par M. Denis GAMBY, sise au n° 26, avenue de la Costa à compter du 19 septembre 1998.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 97-351 du 21 juillet ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-330 du 16 juin 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
la Direction de la Sûreté Publique les pièces et documents prévus à l’article 2.
Pour le traitement de sa demande, il est fait application des 3 à 6.
Art. 8.
En cas de remplacement du pare-brise du ... la Direction de la Sûreté Publique les pièces et documents prévus à l’article 2.
Pour le traitement de sa demande, il est fait application des 3 à 6.
Art. 8.
En cas de remplacement du pare-brise du ...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Eric-Emmanuel Schmitt.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le ... de Eric-Emmanuel Schmitt.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
EXPOSITIONS
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE
Tous les jours, de 9 h 30 à 19 h,
Le ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-811 du 11 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-181 du 27 mars 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions», est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... , à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions», est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE PECAR & CIE
" MAX PECAR "
des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 23 novembre 2004.
Monaco, le 26 novembre 2004. ... des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 23 novembre 2004.
Monaco, le 26 novembre 2004. ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-35 du 23 janvier 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 26 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 26 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-37 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
26 novembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Isabelle MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la ... 26 novembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Isabelle MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
commanditaire.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 2 février 2007.
Signé : P ... commanditaire.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi.
Monaco, le 2 février 2007.
Signé : P ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-482 du 27 septembre 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
PREMIER.
Mlle Sophie SIGWALT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 25 septembre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ... PREMIER.
Mlle Sophie SIGWALT, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 25 septembre 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-265 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Denis Gamby, sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 28 février 2010.
Art. 4.
Le ... , Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant en l’officine exploitée par M. Denis Gamby, sise 26, avenue de la Costa, est abrogé à compter du 28 février 2010.
Art. 4.
Le ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.176 du 16 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.109 du 20 mars 2009 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ... l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.109 du 20 mars 2009 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général ;
Sur le rapport de Notre Directeur des ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.982 du 21 juillet 2016 mettant fin au détachement d’un magistrat
.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.834 du 26 juillet 2010 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le ... .398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.834 du 26 juillet 2010 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Sur le ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
'Analyses Médicales de Monte-Carlo", sise 26, avenue de la Costa, à compter du 24 novembre 1998, à l'exception des actes de diagnostic biologique de la grossesse et de la syphilis.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n ... .M. "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo", sise 26, avenue de la Costa, à compter du 24 novembre 1998, à l'exception des actes de diagnostic biologique de la grossesse et de la syphilis.
Art. 2 ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-284 du 10 mai 2012 relatif à la mise en oeuvre des Systèmes de Gestion de la Sécurité par les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance des aéronefs
organisationnelles nécessaires en vue d’améliorer la sécurité.
Dans le cadre du SGS, on appelle :
2) «Sécurité» : situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont limités à ... organisationnelles nécessaires en vue d’améliorer la sécurité.
Dans le cadre du SGS, on appelle :
2) «Sécurité» : situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont limités à ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AVENIR CONCEPT MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2012, enregistré à Monaco le 2 février 2012 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 janvier 2012, enregistré à Monaco le 2 février 2012 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ZEADES MONTE-CARLO S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, avenue Albert II « Le Copori » - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 avril 2016, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « ZEADES MONTE-CARLO S.A.R.L. », ont décidé de modifier l’article 2 ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 avril 2016, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « ZEADES MONTE-CARLO S.A.R.L. », ont décidé de modifier l’article 2 ...