Arrêté Ministériel n° 2008-811 du 11 décembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-181 du 27 mars 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Yves Roubertou, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-181 du 27 mars 2008 autorisant Mlle Caroline Pointis, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions», est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, exploitant ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Yves Roubertou, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-181 du 27 mars 2008 autorisant Mlle Caroline Pointis, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions», est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.