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Journal n°7961
du 23 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les cond...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les cond...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.137 du 19 décembre 2014 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Cons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Cons...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.612 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un membre de la Commission des Visites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 20...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-440 du 19 septembre 2000 relatif à la commission chargée de procéder aux opérations de recensement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par l'ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 et par l'ordonnance n° 14.570 du 12 septembre 2000 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;Arrêtons : Article Premi...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-282 du 19 juin 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la lo...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-941 du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017‑575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 120 du 19 juillet 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.
'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin ... 'arbitrage des conflits collectifs du travail ;
Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.231 du 19 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ... ;
Vu Notre ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.112 du 16 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 ... instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu Notre ordonnance n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les
membres de la Commission des Jeux instituée par la loi
n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987,...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.874 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945, créant l’Organisation des Nations Unies pour l’Education,...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-425 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Foncti...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.571 du 19 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée «Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco»
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 76-303 du 6 août 1976 autorisant l’association dénommée «Société Protectrice des Anim...