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Journal n°8623 du 30 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.629 du 22 décembre 2022 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution :Vu Notre Ordonnance n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 6.169...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.837 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.586 du 14 janvier 2010 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24 avril 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.367 du 24 avril 2017 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Ancône (Italie) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 6.367 du 24&nb...
Journal n°8640 du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.876 du 19 avril 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.982 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie-Oncologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8648 du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.943 du 21 juin 2023 portant dissolution du Centre d'Études prospectives pour Monaco (C.E.P.R.O.M.).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l’entrée en vigueur et l’opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autres décisions administratives ;Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant créatio...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.953 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 756 du 6 novembre 2006.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 756 du 6 novembre 2006 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Port-Louis (République de Maurice) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n...
Journal n°8650 du 7 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.964 du 30 juin 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.317 du 16 juin 2011 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Médecin-coordonnateur mi-temps à la Résidence A Qietüdine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.983 du 13 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino-Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 ...
Journal n°8658 du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.088 du 28 août 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu Notre Or...
Journal n°8664 du 13 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.133 du 5 octobre 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.717 du 20 février 2014.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 4.717 du 20 février 2014 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Istanbul (Turquie) ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine n° 4.717 d...
Journal n°8682 du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.396 du 12 février 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.362 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...
Journal n°8682 du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.397 du 12 février 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.562 du 5 mars 2008 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14...

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Version 2018.11.07.14