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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Circulaire n° 2022-1 du 22 février 2022 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés et stagiaires des employeurs de la Principauté, quel que soit leur effectif ... des dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles. Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des salariés et stagiaires des employeurs de la Principauté, quel que soit leur effectif ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.
La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit ...
La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Circulaire n° 2023-10 du 12 mai 2023 relative aux mesures de remboursement des charges sociales patronales.
– Conditions d’ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun lien de parenté, ni de relation professionnelle antérieure, avec l’employeur, doit être, soit :
- de nationalité monégasque ... – Conditions d'ouverture du droit :
La personne embauchée, qui ne doit avoir aucun lien de parenté, ni de relation professionnelle antérieure, avec l'employeur, doit être, soit :
- de nationalité ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Circulaire n° 2019-7 du 6 juin 2019 relative au Jeudi 20 juin 2019 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 20 juin 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 20 juin 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Circulaire n° 2023-15 du 4 octobre 2023 relative à la rémunération minimale du personnel des hôtels, cafés, restaurants, applicable à compter du 1er octobre 2023.
Il est porté à la connaissance des professionnels relevant des hôtels, cafés, restaurants, la nouvelle grille applicable en vertu de l’article 6 de l’Avenant 2 à la Convention Collective de l ...
Il est porté à la connaissance des professionnels relevant des hôtels, cafés, restaurants, la nouvelle grille applicable en vertu de l'article 6 de l'Avenant 2 à la Convention Collective de l ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-4 du 2 janvier 2018 relative au Samedi 27 janvier 2018 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Circulaire n° 2018-8 du 23 avril 2018 relative au lundi 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 21 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 21 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Circulaire n° 2018-6 du 9 avril 2018 relative au mardi 1er mai 2018 (Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Circulaire n° 2018-11 du 24 septembre 2018 relative au jeudi 1er novembre 2018 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Circulaire n° 2018-05 du 28 février 2018 relative au Lundi 2 avril 2018 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 avril 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 avril 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Circulaire n° 2017-8 du 4 octobre 2017 relative au mercredi 1er novembre 2017 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Circulaire n° 2017-5 du 8 mai 2017 relative au lundi 5 juin 2017 (lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 5 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 5 juin 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Circulaire n° 2022-15 du 5 octobre 2022 relative au Mardi 1er novembre 2022 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 1er novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 1er novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Circulaire n° 2022-2 du 25 mars 2022 relative au Lundi 18 avril 2022 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 18 avril 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 18 avril 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Circulaire n° 2022-3 du 1er avril 2022 relative au Lundi 2 mai 2022 (report du Dimanche 1er mai 2022, jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 mai 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 mai 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...