Rechercher un journal, un article
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION DE BAR ET RESTAURATION"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
", ayant son siège 40, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de regrouper les actions et d'augmenter le capital social de la somme de 80.000 Francs à celle de 1.000.000 de Francs, de le réduire à ... ", ayant son siège 40, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de regrouper les actions et d'augmenter le capital social de la somme de 80.000 Francs à celle de 1.000.000 de Francs, de le réduire à ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CORECO »
Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 2 mai 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 2 mai 2019.
Monaco, le 3 mai 2019.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
... S.A.R.L. ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CORECO » ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Société en Commandite Simple S.C.S. "BERNASCONI & CIE"
enseigne "BERNASCONI GIOIELLI"
dudit acte a été déposée au Greffe du Tribunal de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 17 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001. ... dudit acte a été déposée au Greffe du Tribunal de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 17 octobre 2001.
Monaco, le 26 octobre 2001. ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 octobre 2006, il a été constitué sous la raison sociale "S.C.S. TUR & Cie" et la dénomination commerciale "ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL" en ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 octobre 2006, il a été constitué sous la raison sociale "S.C.S. TUR & Cie" et la dénomination commerciale "ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL" en ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-680 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
23 juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... juin 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
S DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
chantiers dans les secteurs de la construction, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ... chantiers dans les secteurs de la construction, à l'exclusion des activités relevant de la profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre ... S.A.R.L. ... S DESIGN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
réclamation préalable formée le 26 janvier 2015, tendant par suite à la condamnation de la Commune de Monaco au paiement d’une somme de 1.000.000 euros en réparation du préjudice commercial et de l ... réclamation préalable formée le 26 janvier 2015, tendant par suite à la condamnation de la Commune de Monaco au paiement d’une somme de 1.000.000 euros en réparation du préjudice commercial et de l ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-573 du 7 octobre 2002 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... , Sténodactylographe au Centre de Presse, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 mai 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC TECH
2011, folio Bd 120 R, case 1, l’autre en date du 26 octobre 2011, enregistré à Monaco le 2 novembre 2011, folio Bd 54 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... 2011, folio Bd 120 R, case 1, l’autre en date du 26 octobre 2011, enregistré à Monaco le 2 novembre 2011, folio Bd 54 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Modification statutaire - S.C.S. ALEXANDRE & CIE
PRETTY YOU MONACO
Société en Commandite Simple au capital de 100.000 €
Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2007, enregistrée à Monaco le 26 juin 2007, les associés de la Société en commandite simple "S.C.S. ALEXANDRE & CIE", ont décidé ... Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 juin 2007, enregistrée à Monaco le 26 juin 2007, les associés de la Société en commandite simple "S.C.S. ALEXANDRE & CIE", ont décidé ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
C.C. WATCHES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Buckingham Palace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
.
L'article 2 des statuts est nouvellement rédigé comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger : l'import-export, le courtage, l'intermédiation, l'achat, la vente en gros et au détail, sur ... .
L'article 2 des statuts est nouvellement rédigé comme suit :
« En Principauté de Monaco et à l'étranger : l'import-export, le courtage, l'intermédiation, l'achat, la vente en gros et au détail, sur ... C.C. WATCHES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Buckingham Palace - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Portail d'Échange Automatique d'Informations ou par le dépôt d'un fichier sur ledit portail au format recommandé par l'O.C.D.E..
Art. 7.
La déclaration visée à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... 'Informations ou par le dépôt d'un fichier sur ledit portail au format recommandé par l'O.C.D.E..
Art. 7.
La déclaration visée à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
.62.71.90.03 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 15 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d ... .62.71.90.03 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 15 avril 2011.
OFFRE DE LOCATION
d ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
changements apportés à la concentration du contaminant par la transformation ;
c) des proportions relatives des ingrédients dans le produit ;
d) du seuil de quantification de l'analyse.
Art. 5 ... changements apportés à la concentration du contaminant par la transformation ;
c) des proportions relatives des ingrédients dans le produit ;
d) du seuil de quantification de l'analyse.
Art. 5.
Lors ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT,
APRES SURENCHERE
Etude de Maître Thomas GIACCARDI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
6, boulevard Rainier III - Monaco
-après précisées, d’un immeuble situé numéro 30, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C ... -après précisées, d’un immeuble situé numéro 30, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-366 du 9 juillet 2004 abrogeant les 1, 3, 4 et 5 de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ... santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-605 du 20 novembre 2007 autorisant un médecin biologiste à
exercer son art en qualité de Directeur adjoint d'un
laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" sise 26, avenue de la Costa.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... Monégasque dénommée "Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo" sise 26, avenue de la Costa.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-639 du 27 octobre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
période d'une année à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ... d'une année à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
RBS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
:
« Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : pour le compte de professionnels, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, toutes prestations d'installation, d'administration et de ... :
« Tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger : pour le compte de professionnels, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, toutes prestations d'installation, d'administration et de ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-76 du 24 janvier 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le ... Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2019.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-351 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2020-351 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.929 du 15 juin 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.444 du 26 avril 2019 portant ... à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.444 du 26 avril 2019 portant ... Ordonnance Souveraine n° 9.929 du 15 juin 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-457 du 27 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
. Damien Bugaut, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 31 juillet 2023.
Art. 2.
Le ... Bugaut, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 31 juillet 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-279 du 15 mai 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Braulio en date du 26 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Braulio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ... Braulio en date du 26 mars 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Anthony Braulio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-575 du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ... relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «SIGMA MONACO»
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2010.
Monaco, le 5 mars 2010. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BATILUX S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BATILUX S.A. », dont le siège social est situé numéro 15 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BATILUX S.A. », dont le siège social est situé numéro 15 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « BATILUX S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.M. SAINT HONORE MONACO
(anciennement « TISAM INTERNATIONAL »)
(Société Anonyme Monégasque) au capital : 400.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
. »
2) Le procès-verbal de l’assemblée du 3 novembre 2015 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 9 décembre 2015.
3) Les modifications ... . »
2) Le procès-verbal de l’assemblée du 3 novembre 2015 a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, le 9 décembre 2015.
3) Les modifications ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.117 du 14 septembre 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le traité de Washington du 19 juin ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 28 mai 1979 rendant exécutoire à Monaco le traité de Washington du 19 juin 1970 ...