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Arrêté Ministériel n° 2010-575 du 18 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé

  • N° journal 7992
  • Date de publication 26/11/2010
  • Qualité 96.95%
  • N° de page 2306
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des actes communautaires en matière de produits de santé, signé à Paris le 26 avril 2002 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010, susvisé, est ainsi modifié :

I - Le quatrième tiret du 1) a) est modifié comme suit :

«- Mme Sophie Roques-Violin, Inspecteur de l’unité d’inspection des médicaments chimiques».

II – Le deuxième tiret du 2) est supprimé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14