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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.168 du 5 octobre 1999 portant règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie pour l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues
dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de ... .
Prescriptions architecturales
Les dispositions architecturales des constructions à édifier ainsi que le choix des matériaux de revêtement seront arrêtés pour chaque opération, en accord avec la Direction de l ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.633 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.306 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.722 du 20 février 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.415 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».
'Enfance (AMADE Mondiale) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans à compter du 26 novembre 2016 :
- S ... 'Enfance (AMADE Mondiale) », placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de trois ans à compter du 26 novembre 2016 :
- S ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.925 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ... Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI, Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
accompli des travaux et/ou des contrôles pour le compte des organismes financiers ;
- s'assurer de la mise en place des procédures décrites à l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier ... tiers ayant accompli des travaux et/ou des contrôles pour le compte des organismes financiers ;
- s'assurer de la mise en place des procédures décrites à l'article 5 de l'ordonnance souveraine n° 11 ... Ordonnance Souveraine n° 15.454 du 8 août 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.246 du 12 avril 1994 constituant un Service d'information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité Consultatif de l’Association dénommée «Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)»
Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)», placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de six ans :
- S.E. M ... Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale)», placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est composé des membres ci-après pour une période de six ans :
- S.E. M ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace
obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale."
Art. 2.
L ... médecine générale ou de spécialité obtenu depuis moins de trois ans, soit dans la Communauté Européenne, soit en dehors de la Communauté Européenne et reconnu équivalent par la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 14.904 du 25 juin 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nominationdes membres du Conseil de la Mer
de la Direction de la Sûreté
Publique ;
Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines ;
Laurent ANSELMI, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ... Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté
Publique ;
Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines ;
Laurent ANSELMI, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.463 du 8 juin 1998 admettant un Brigadier-Chef de police à faire valoir ses droits à la retraite
-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... . Joseph MORRA, Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 20 juin 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.493 du 22 juin 1998 admettant un Sous-brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 11.605 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la Direction de ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.313 du 12 janvier 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.007 du 28 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...