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Ordonnance Souveraine n° 13.458 du 29 mai 1998 portant nominationdes membres du Conseil de la Mer

  • N° journal 7341
  • Date de publication 05/06/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 836

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 portant application du Code de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier

Conformément à l'article 0. 110-1 du Code de la Mer, sont nommés membres du Conseil de la Mer :

MM. Florent DENGREVILLE, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté
Publique ;
       Jean-Noël VERAN, Administrateur des Domaines ;
       Laurent ANSELMI, Secrétaire au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales ;
       Maurice TORRELLI, Conseiller d'Etat ;
       Bernard GASTAUD, Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives ;
       Roland AUDOLI, Officier en Chef au Service de la Marine, représentant le Directeur des Affaires Maritimes ;
       Louis ROMAN, Directeur Honoraire des Services Judiciaires ;
       le Professeur Alain PIQUEMAL ;
       le Professeur Renaud DE BOTTINI ;
       le Professeur Laurent LUCCHINI.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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