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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire.
. ».
Art. 2.
Le second alinéa du point 2° « Véhicules des sous-catégories A1 et A2 et de la catégorie A » de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015, susvisé, est modifié comme ... dans un véhicule suiveur. ».
Art. 2.
Le second alinéa du point 2° « Véhicules des sous-catégories A1 et A2 et de la catégorie A » de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2019-1084 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire. ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0449 du 7 février 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du « Monte Carlo Rolex Masters 2011 ».
00 à 19 heures 30, le stationnement des autocars et des autobus est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre son n° 17 (le Casabianca) et la frontière Est de ... 00 à 19 heures 30, le stationnement des autocars et des autobus est autorisé sur la voie aval du boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre son n° 17 (le Casabianca) et la frontière Est de ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ... 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-430 du 2 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 2017-727 du 4 octobre 2017 instituant un dispositif « PASS StartUp Programme », modifié.
.E.E. en vue de l’attribution d’un numéro d’identification statistique « N.I.S. », ainsi qu’auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l’attribution d’un numéro de taxe sur la valeur ajoutée ... immatriculation auprès de l'I.M.S.E.E. en vue de l'attribution d'un numéro d'identification statistique « N.I.S. », ainsi qu'auprès de la Direction des Services Fiscaux en vue de l'attribution d'un numéro de taxe ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ... demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage est organisée par le Comité Monégasque Antidopage.
La ... aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage est organisée par le Comité Monégasque Antidopage.
La ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ... Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-785 du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Rappel des obligations déclaratives.
mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction Des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur ... mars 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la Direction Des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.194 du 12 mai 2009 relative au sommier de la nationalité monégasque
. Le pourvoi en révision est considéré comme urgent.
L’instance est suspensive de l’exécution de la décision de la commission instituée à l’article 6.
Copie des jugements et, s’il y a lieu, des arrêts ... . Le pourvoi en révision est considéré comme urgent.
L’instance est suspensive de l’exécution de la décision de la commission instituée à l’article 6.
Copie des jugements et, s’il y a lieu, des arrêts ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
la date à laquelle elles commencent à exercer une des fonctions assujetties à un niveau de connaissance minimal.
ART. 2.
Les personnes, ainsi que leur responsable direct, qui assurent les fonctions ... la date à laquelle elles commencent à exercer une des fonctions assujetties à un niveau de connaissance minimal.
ART. 2.
Les personnes, ainsi que leur responsable direct, qui assurent les fonctions ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
décembre 1998, modifié, susvisé, est complété par trois alinéas rédigés comme suit :
« La participation des praticiens aux astreintes opérationnelles ou de sécurité, le premier déplacement et chaque ... décembre 1998, modifié, susvisé, est complété par trois alinéas rédigés comme suit :
« La participation des praticiens aux astreintes opérationnelles ou de sécurité, le premier déplacement et chaque ... Arrêté Ministériel n° 2019-616 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.461 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
ordonnance, une somme complémentaire calculée de telle sorte que la personne âgée puisse disposer d'un revenu d'au moins 20% du revenu plancher utilisé pour le calcul du ticket modérateur s'agissant d ... ordonnance, une somme complémentaire calculée de telle sorte que la personne âgée puisse disposer d'un revenu d'au moins 20% du revenu plancher utilisé pour le calcul du ticket modérateur s'agissant d ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre des produits du tabac.
ART. 5.
La vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants, ayant l ... la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre des produits du tabac.
ART. 5.
La vente de confiseries et de jouets destinés aux enfants, ayant l ...