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Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-499 du 10 septembre 2001 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairementd'emploi et des plafonds de ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
tenant compte des observations de Mme Evelyne JOBARD, Pharmacien responsable de la société " S.E.R.P. " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur ... tenant compte des observations de Mme Evelyne JOBARD, Pharmacien responsable de la société " S.E.R.P. " ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget, modifiée ;
Vu la loi n° 1.519 du 23 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2022-686 du 9 décembre 2022 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-157 du 21 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-157 du 21 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-433 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
la lettre b) de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine N° 7.690 du 29 septembre 2019, susvisée ;
- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.
Art. 3.
Seules les ... définis à la lettre b) de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine N° 7.690 du 29 septembre 2019, susvisée ;
- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.
Art. 3 ... Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-451 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 avril 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2021-451 du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-667 du 30 août 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-371 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
concours.
Pourront également être candidat(e)s à ces postes, les fonctionnaires de la Sûreté Publique ayant moins de 38 ans et justifiant d'au moins quatre années de service actif au jour de la publication ... réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Art. 4.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-239 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... ’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-438 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics.
téléphonique ainsi que dans l'utilisation d'un logiciel de gestion des abonnés.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... 'accueil physique et téléphonique ainsi que dans l'utilisation d'un logiciel de gestion des abonnés.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Arrêté Ministériel n° 2020-438 du 17 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-497 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Services Numériques.
année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... , dont une année acquise au sein de l'Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-497 du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur des Services Numériques. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforant, des pièces anatomiques d'origine humaine et de médicaments à usage humain non utilisés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 19 avril 1974 du 22 mars 1989 rendue ... Arrêté Ministériel n° 2018-1088 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 décembre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement.
biosourcé et compostable, visés aux paragraphes I et II, ne sont pas autorisés.
L'interdiction des pailles en plastique ne s'applique pas aux établissements de santé et médico-sociaux. ».
Art. 2.
L ... biosourcé et compostable, visés aux paragraphes I et II, ne sont pas autorisés.
L'interdiction des pailles en plastique ne s'applique pas aux établissements de santé et médico-sociaux. ».
Art. 2.
L ... Arrêté Ministériel n° 2018-1189 du 14 décembre 2018 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique modifiant le Code de l'environnement. ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-50 du 26 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique (catégorie B - indices majorés extrêmes 289/379).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ...