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Journal n°7389
du 7 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-217 du 4 mai 1999 révisant les tableaux des maladies professionnelles
1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Aux tableaux des maladies professionnelles nos 15, 15 bis et 15 ter annexés à l ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Aux tableaux des maladies professionnelles nos 15, 15 bis et 15 ter annexés ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du
représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace.
1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ... 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2014, la S.A.M. « COGETEX » au capital de 160.000 euros et siège social 7, rue des Roses, à Monte-Carlo, a cédé à M. Guy BOSCAGLI ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2014, la S.A.M. « COGETEX » au capital de 160.000 euros et siège social 7, rue des Roses, à Monte-Carlo, a cédé à M. Guy BOSCAGLI ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2014, la S.A.M. « COGETEX » au capital de 160.000 euros et siège social 7, rue des Roses, à Monte-Carlo, a cédé à M. Guy BOSCAGLI ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2014, la S.A.M. « COGETEX » au capital de 160.000 euros et siège social 7, rue des Roses, à Monte-Carlo, a cédé à M. Guy BOSCAGLI ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Avis de vacance n° 99-112 d'un emploi de chef de service au Service Municipal des Travaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de chef de service est vacant au Service Municipal des Travaux.
Les personnes ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de chef de service est vacant au Service Municipal des Travaux.
Les personnes ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Avis de recrutement n° 2002-66 d'un jardinier au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier est vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
La durée de l'engagement sera d'un an, la ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier est vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
La durée de l'engagement sera d'un an, la ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, enregistré à Monaco le 9 août 2023, Folio ... Internet, la gestion de contenus destinés aux réseaux sociaux, la création d'identités visuelles et toutes prestations de conseil et de gestion de projets liées au marketing digital.
Et généralement, toutes ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Colloque International "Bioéthique et Droits de l'Enfant" au Centre de Rencontres Internationales
sous la présidence de Son Altesse Royale la Princesse de Hanovre
(28-30 avril 2000)
considérations relatives aux progrès accomplis en biologie et en médecine dans le but de renforcer et de mettre en oeuvre la protection des droits de l'enfant.
Il a constaté que l'enfance est une réalité ... considérations relatives aux progrès accomplis en biologie et en médecine dans le but de renforcer et de mettre en oeuvre la protection des droits de l'enfant.
Il a constaté que l'enfance est une réalité ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-168 d'un Administrateur Juridique au Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au sein de la Délégation ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au sein de la Délégation ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-159 d'un Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II sera vacant, pour une période déterminée, la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Plombier-Electromécanicien au Stade Louis II sera vacant, pour une période déterminée, la période d ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
S.A.R.L. 10 TO ELEVEN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 novembre 2016, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société comme suit :
« La société a pour objet :
La création ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 3 novembre 2016, les associés ont décidé de modifier l'objet social de la société comme suit :
« La société a pour objet :
La création ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
ACQ MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
'occasion ainsi que l'assistance à leur construction ou leur aménagement et la représentation de compagnies de navigation à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512 ... 'occasion ainsi que l'assistance à leur construction ou leur aménagement et la représentation de compagnies de navigation à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512 ...
Journal n°7717
du 19 août 2005
Avis de convocation - S. A. M. LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO
Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
la nomination d'un administrateur ;
- Renouvellement des mandats d'administrateurs ;
- Nomination de Commissaires aux Comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux ... la nomination d'un administrateur ;
- Renouvellement des mandats d'administrateurs ;
- Nomination de Commissaires aux Comptes ;
- Affectation des résultats ;
- Autorisation à donner aux ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
Société en Commandite Simple "SCANNAPIECO ET CIE"
, sidérurgique, aéronautique, maritime et énergétique.
La fourniture de prestations de services telles que contrôle de qualité, formation de personnel, techniques de gestion de vente, aux entreprises fabricant ... , sidérurgique, aéronautique, maritime et énergétique.
La fourniture de prestations de services telles que contrôle de qualité, formation de personnel, techniques de gestion de vente, aux entreprises fabricant ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 - Pharmacovigilance et pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
éventuellement la survenue ou la gravité des effets,
_ une analyse spécifique des notifications survenues à l'étranger permettant de situer ces informations par rapport aux données nationales existantes,
– toute ... éventuellement la survenue ou la gravité des effets,
_ une analyse spécifique des notifications survenues à l'étranger permettant de situer ces informations par rapport aux données nationales existantes,
– toute ...