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Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-317 du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié
;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ... ;
Vu l’avis de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe 1 à l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ... la liste. Salim a intégré la direction de la LRA en 2010\. Il fait partie d'un groupe de dirigeants de la LRA qui travaillent aux côtés de Joseph Kony.
Renseignements issus du résumé des motifs de l ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-578 du 4 octobre 2012 relatif à l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l ... ’introduire des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy et ce, dans ce sens.
Art. 3.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et ... intersections situées au droit des numéros 9 et 3 de l’avenue Président John Fitzgerald Kennedy et ce, dans ce sens.
Art. 3.
• Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
périodes : la période de campagne officielle, la période de déclaration des candidatures et la période de campagne préalable.
La période de campagne officielle telle que prévue aux articles 30 et suivants ... périodes : la période de campagne officielle, la période de déclaration des candidatures et la période de campagne préalable.
La période de campagne officielle telle que prévue aux articles 30 et suivants ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-91 du 10 février 2016 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-269 du 5 juin 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Grand Départ du Tour de France Cycliste 2009
intersection avec la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules ... intersection avec la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ... Arrêté Ministériel n° 2022-351 du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-124 du 8 mars 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 1er Semi Marathon de Monaco et du 7ème dix kilomètres de Monaco
, à l’exception des véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis entre la route de la Piscine et ... , à l’exception des véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis entre la route de la Piscine et ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004 rendant exécutoire la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996.
-Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ... -Bas, ladite Convention est entrée en vigueur pour Monaco, le 1er janvier 2002 et sera rendue exécutoire en Principauté à dater de la publication de la présente ordonnance.
Conformément aux dispositions des ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-74 du 16 février 2011 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues.
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-209 du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
(aspects cognitifs, affectifs, comportementaux...) qui doivent être majeures et en relation directe avec cette affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du ... (aspects cognitifs, affectifs, comportementaux...) qui doivent être majeures et en relation directe avec cette affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 961 du 7 février 2007 relative
à la taxe sur la valeur ajoutée.
, distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ... , distribués par réseaux, ainsi que la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 60 % à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération.
La puissance maximale ...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.387 du 9 juillet 2013 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée
alcooliques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
Vu la délibération du Conseil de ... alcooliques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.003 du 1er septembre 1993 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
Vu la délibération du Conseil de ...