Arrêté Ministériel n° 2009-269 du 5 juin 2009 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Grand Départ du Tour de France Cycliste 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 8 h :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Grand Départ du Tour de France 2009.
2. Le jeudi 2 juillet 2009 et le samedi 4 juillet 2009, de 00 h 01 à 23 h 59 :
La cour anglaise de la darse Sud est libérée, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Grand Départ du Tour de France 2009.
Art. 2.
Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 8 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine en totalité,
- Sur la darse Sud en totalité,
- Sur l’appontement central du port,
- Sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 3.
Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au vendredi 10 juillet 2009, à 8 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la darse Nord en totalité.
Art. 4.
Du jeudi 2 juillet 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 8 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis en totalité,
- Sur le quai Louis II en totalité.
Art. 5.
Du mardi 30 juin 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 14 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai Antoine 1er en totalité.
Art. 6.
Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au jeudi 2 juillet 2009, à 15 h, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des véhicules munis d’une autorisation :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre l’avenue J.F. Kennedy et son intersection avec la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine.
Art. 7.
Du jeudi 2 juillet 2009 à 16 h au dimanche 5 juillet 2009, à 20 h, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa totalité,
- Sur la route de la Piscine,
- Sur le quai Louis II, dans sa totalité.
Art. 8.
Du dimanche 5 juillet 2009 à 20 h au vendredi 10 juillet à 20 h, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre l’avenue J.F. Kennedy et son intersection avec la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation du Tour de France.
Art. 10.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des différentes installations nécessaires au déroulement du Grand Départ du Tour de France 2009.
Art. 11.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 12.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
1. Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 8 h :
Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Grand Départ du Tour de France 2009.
2. Le jeudi 2 juillet 2009 et le samedi 4 juillet 2009, de 00 h 01 à 23 h 59 :
La cour anglaise de la darse Sud est libérée, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Grand Départ du Tour de France 2009.
Art. 2.
Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 8 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la route de la Piscine en totalité,
- Sur la darse Sud en totalité,
- Sur l’appontement central du port,
- Sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 3.
Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au vendredi 10 juillet 2009, à 8 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur la darse Nord en totalité.
Art. 4.
Du jeudi 2 juillet 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 8 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai des Etats-Unis en totalité,
- Sur le quai Louis II en totalité.
Art. 5.
Du mardi 30 juin 2009 à 8 h au lundi 6 juillet 2009, à 14 h, le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le quai Antoine 1er en totalité.
Art. 6.
Du lundi 29 juin 2009 à 8 h au jeudi 2 juillet 2009, à 15 h, la circulation des véhicules est interdite à l’exception des véhicules munis d’une autorisation :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre l’avenue J.F. Kennedy et son intersection avec la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine.
Art. 7.
Du jeudi 2 juillet 2009 à 16 h au dimanche 5 juillet 2009, à 20 h, la circulation des véhicules est interdite :
- Sur le quai des Etats-Unis, dans sa totalité,
- Sur la route de la Piscine,
- Sur le quai Louis II, dans sa totalité.
Art. 8.
Du dimanche 5 juillet 2009 à 20 h au vendredi 10 juillet à 20 h, un sens unique de circulation est instauré :
- Sur le quai des Etats-Unis, entre l’avenue J.F. Kennedy et son intersection avec la route de la Piscine,
- Sur la route de la Piscine.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation du Tour de France.
Art. 10.
Les dispositions qui précèdent cesseront de s’appliquer au fur et à mesure du démontage des différentes installations nécessaires au déroulement du Grand Départ du Tour de France 2009.
Art. 11.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 12.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.