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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-557 du 29 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 74-355 du 2 août 1974 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-743 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifi...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-744 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un infirmier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifi...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-745 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un chirurgien-dentiste.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée, notamment son article 52 ;Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de person...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-813 du 17 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 20...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-503 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 72-102 du 31 mars 1972 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-485 du 8 août 2002 portant dissolution de l'association dénommée : "Sportel Organisation"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-491 du 13 novembre 1995 portant a...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la soc...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 57-142 du 29 mai 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-78 du 6 février 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire Theramex à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la délibération du Conseil de Gou...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-904 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égal...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-903 du 30 octobre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 65-310 du 9 novembre 1965 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale ;Vu l'arrêté ministériel n° 9...