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Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
.1 - PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - C.F.A.P.S.E.
(quarante-huit heures environ pour un groupe de dix à douze participants)
E 1 - L ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par ...
(quarante-huit heures environ pour un groupe de dix à douze participants)
E 1 - L ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Liliane Cea) est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d’Ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d’un an, à compter du 15 ... 26 ... Liliane Cea) est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service d'Ophtalmologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 15 ... Arrêté Ministériel n° 2023-121 du 22 février 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 26 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ... 26 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2021-439 du 23 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-57 du 22 janvier 2020 autorisant un chirurgien dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement.
devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... 26 ... devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être lauréat du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) d ... Arrêté Ministériel n° 2024-110 du 22 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Hôtellerie-Restauration dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... 26 ... avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 9.160 du 18 mars 2022 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ... 26 ... dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 20 juin 2020.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de ... Arrêté Ministériel n° 2019-1039 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-380 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... 26 ... 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ... Arrêté Ministériel n° 2020-380 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
LOCAL VACANT
de la vacance de l'appartement suivant :
- 9, rue de Millo - 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.761,26 F.
Le délai d'affichage de cet appartement ... 26 ... de la vacance de l'appartement suivant :
- 9, rue de Millo - 3ème étage, composé de 3 pièces, cuisine, bains, w.c.
Le loyer mensuel est de 1.761,26 F.
Le délai d'affichage de cet appartement ...
Journal n°7245
du 2 août 1996
Arrêté Municipal n° 96-28 du 22 juillet 1996 complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)
26 ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-080 du 6 février 2007 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "Tennis Masters Monte-Carlo".
;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ... 26 ... ;
- les samedi 21 avril 2007 et dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures.
ART. 3.
Du vendredi 13 avril 2007 au dimanche 22 avril 2007, de 9 heures à 19 heures 30, le stationnement est réservé ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... 26 ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ... Arrêté Ministériel n° 2020-710 du 22 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spark And Partners Multi Family Office », au capital de 150 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-39 du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le ... 26 ... national d’identité tunisien attribué le 9.3.2011), c) BNSDLA70L14Z352B (numéro italien d’identification fiscale). Adresse : Tunisie. Renseignements complémentaires : a) expulsé d’Italie vers la Tunisie le ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... 26 ... social est à Navan, Comté de Meath, Irlande, Navan Business Park ; Athlummey Navan, C15 CCW8 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021.
/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h à 22 h et ... 26 ... .4pt 0cm 3.4pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Communiqué n° 2015-12 du 15/10/2015 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2016 (Journal de Monaco N° 8.248 du 23/10/2015).
ATTENTION LES ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Tour de garde des Médecins - 2ème trimestre 2023.
la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le ... 26 ... '> font-family:"Arial",sans-serif'> border-top:none;padding:3.4pt 1.4pt 3.4pt 0cm;height:82.5pt'>
jours fériés - Circulaire n° 2022-14 du 5 octobre 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-05 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ouvrier du bâtiment applicable à compter du 1er janvier 1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... 26 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Communiqué n° 2002-11du 10 juin 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 2000
barèmes ci-après :
- du coefficient 150 a au coefficient 163 l, augmentation de 3,2 %,
- du coefficient 165 m au coefficient 168 p augmentation régulièrement dégressive de 2,8 % à 2,2 %,
- du ... 26 ... barèmes ci-après :
- du coefficient 150 a au coefficient 163 l, augmentation de 3,2 %,
- du coefficient 165 m au coefficient 168 p augmentation régulièrement dégressive de 2,8 % à 2,2 %,
- du ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-564 du 30 octobre 2009 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2009-2010
pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ... 26 ... pensions liquidées avec entrée en jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-622 du 23 décembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CHRISTIE'S (MONACO) S.A.M.".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions ... 26 ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3540 du 4 novembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2015
heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ... 26 ... heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-735 du 3 novembre 2008 du portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.», en abrégé «E.C.G.M.», au capital de 5.000.000 €
souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ... 26 ... souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020.
30
M
Dr Marquet
31
V
Dr Burghgraeve
31
L
Dr Burghgraeve
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour ... 26 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm; height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020. ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.191 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... 26 ... Technique et de la Circulation est nommé dans l'emploi de Chef de division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications, à compter du 22 décembre 1998.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2023.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les autres vins ;
- 1,39 € pour les ... 26 ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,85 € pour les vins mousseux ;
- 3,98 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2023-25 du 18 janvier 2023 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Manifestations et spectacles divers
.
Grimaldi Forum
le 26 septembre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo
du 27 septembre au 1er octobre 2008,
42nd Annual Meeting EPCA - European Petrochemical ... 26 ... .
Grimaldi Forum
le 26 septembre, à 20 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo
du 27 septembre au 1er octobre 2008,
42nd Annual Meeting EPCA - European Petrochemical ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-662 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FSN S.A.M.», au capital de 200.000 €
statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... 26 ... statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 22 octobre 2009.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2022.
de l’Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,70 € pour les vins mousseux ;
- 3,92 € pour tous les autres vins ;
- 1,37 € pour les ... 26 ... prévu à l'article 140 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 9,70 € pour les vins mousseux ;
- 3,92 € pour tous les ... Arrêté Ministériel n° 2022-26 du 14 janvier 2022 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-480 du 28 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. »
portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. » le 21 mars 2016 ;
Vu la requête ... 26 ... portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré à l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. » le 21 mars 2016 ;
Vu la requête ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-44 du 30 juin 1998 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... 26 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...