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Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.884 du 16 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Huissier de justice à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.769 du 11 ... Ordonnance Souveraine n° 7.884 du 16 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Huissier de justice à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'Avocat-défenseur et d'Avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ... Ordonnance Souveraine n° 9.084 du 11 février 2022 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Circulaire n° 2022-17 du 15 novembre 2022 relative au Jeudi 8 décembre 2022 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 8 décembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 8 décembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-17 du 15 novembre 2022 relative au Jeudi 8 décembre 2022 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023.
Il fallait lire page 658 :
« FORMALITÉS
Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Il fallait lire page 658 :
« FORMALITÉS
Pour répondre à l'avis de recrutement visé ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Erratum à l'avis de recrutement n° 2023-26 d'un Dessinateur-Projeteur en électricité, publié au Journal de Monaco du 10 mars 2023. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ... Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.
Ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de ... Ordonnance n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de ... Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique ... Ordonnance Souveraine n° 7.254 du 14 décembre 2018 relative aux sacs et ustensiles en plastique, modifiant le Code de l'environnement. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-574 du 27 septembre 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d ... Arrêté Ministériel n° 2023-574 du 27 septembre 2023 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des ... Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Erratum à la publication relative à la S.A.R.L. LE KHEDIVE, publiée au Journal de Monaco du 19 janvier 2024.
Erratum à la publication relative à la S.A.R.L. LE KHEDIVE, publiée au Journal de Monaco du 19 janvier 2024. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2469 du 28 mai 2024 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2024‑2469 du 28 mai 2024 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale). ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-627 du 25 octobre 2023 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023-2024. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2022-593 du 8 novembre 2022 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2022-2023. ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010 portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d’accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
certaines zones à accès restreint. Cette surveillance s’étend donc aussi bien à leur identité, qu’à la date, l’heure et la porte par laquelle ils ont pu accéder aux locaux.
A ce titre, ces traitements sont ... certaines zones à accès restreint. Cette surveillance s’étend donc aussi bien à leur identité, qu’à la date, l’heure et la porte par laquelle ils ont pu accéder aux locaux.
A ce titre, ces traitements sont ...