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Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-529 du 18 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Desamis S.A.M. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Desamis S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Desamis S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ... 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu la délibération n ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ... rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
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ART. 2.
La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l'article 16 de la Section II, s'impose aux médecins pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le ... .
ART. 2.
La liste des actes techniques remboursables, mentionnée à l'article 16 de la Section II, s'impose aux médecins pour communiquer aux organismes d'assurance maladie, tout en respectant le ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire
tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ... tous les cinq ans.
Art. 13.
Les déclarations visées aux articles 11 et 12 ci-dessus sont effectuées sur des formulaires à retirer auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, établis ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-145 du 18 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Alpha Investment Management S.A.M." en abrégé "A.I.M".
du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 ... du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-895 du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-148 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle, modifié.
'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses ... l'aide aux entreprises.
Une entreprise ne peut bénéficier de la prime industrielle quand les locaux loués par celle-ci sont détenus directement ou indirectement par un ou plusieurs de ses associés ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-577 du 4 octobre 2012 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l’appui des déclarations et demandes d’autorisation d’exercice présentées sur le fondement de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée, ainsi que des demandes d’autorisation de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions
demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ... demande d’autorisation d’exercice conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991, modifiée, susvisée, doivent déposer auprès de la Direction de l ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 208 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-443 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie MATHIS, épouse ... la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie MATHIS, épouse ...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-179 du 9 avril 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... , Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 octobre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-401 du 19 juillet 2011 portant nomination d’un Lieutenant de police stagiaire
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Sguaglia, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Lionel Sguaglia, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-151 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la cellule emploi-jeunes de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Affaire Sociales.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ... Affaire Sociales.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ... Conseil de Gouvernement en date du 7 mai 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe KUCMA, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-206 du 8 avril 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...