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Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-136 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont ... , est admise, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 19 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-89 du 4 février 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'arrêté ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Eliane SANTAMARIA, épouse BOETTI, en date du 19 décembre 2001 ;
Vu ... 'arrêté ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Eliane SANTAMARIA, épouse BOETTI, en date du 19 décembre 2001 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-473 du 27 mai 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Fathi Hadj Amar, né le 19 juin 1977 à Dijon (21).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Fathi Hadj Amar, né le 19 juin 1977 à Dijon (21).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-341 du 18 avril 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-482 du 15 mai 2018, susvisé, visant M. Mohamed Taghi, né le 19 mai 1976 à Benslimane (Maroc ... date du 17 avril 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-482 du 15 mai 2018, susvisé, visant M. Mohamed Taghi, né le 19 mai 1976 à Benslimane (Maroc ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-59 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AGF LA LILLOISE" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-63 du 21 janvier 2002 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CONTINENT VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément.
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du ... 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-529 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ... 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-528 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ... 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-531 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ... 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-530 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de ... 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Vu la requête de M. Sébastien Lubert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 ... ;
Vu la requête de M. Sébastien Lubert ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Yasmina Salmi (nom d'usage Mme ... pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'action sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Yasmina Salmi (nom d'usage Mme ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... place de l'Étoile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-252 du 11 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la requête de Mme Valérie Terragno en date du 19 février 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2002 ;
Arrêtons :
Article ... 'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la requête de Mme Valérie Terragno en date du 19 février 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2002 ;
Arrêtons ...