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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3099 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État, en date du 19 juillet 2018\.
Monaco, le 19 juillet 2018.
Le Maire ... , est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État, en date du 19 juillet 2018\.
Monaco, le 19 juillet 2018.
Le Maire,
G ...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ... l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ... l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à retirer un dossier de candidature auprès de l’Administration des Domaines, 24, rue du Gabian, ou le ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Avis de convocation -
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'ENTREPRISES JACQUES LORENZI"
Siège social : 19, rue de Millo - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social sis à Monaco - 19, rue de Millo, le vendredi 10 décembre 1999, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social sis à Monaco - 19, rue de Millo, le vendredi 10 décembre 1999, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
19 à 19,99 mètres
900 €
de 20 à 20,99 mètres
1200 €
300 €
de 21 à 21,99 mètres
1600 €
de 22 à 22,99 mètres
2100 €
de 23 à 23,99 mètres
2700 €
700 €
de 24 à 25,99 mètres
3700 ... 19 à 19,99 mètres
900 €
de 20 à 20,99 mètres
1200 €
300 €
de 21 à 21,99 mètres
1600 €
de 22 à 22,99 mètres
2100 €
de 23 à 23,99 mètres
2700 €
700 €
de 24 à 25,99 mètres
3700 ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-29 du 19 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
’arrêté ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Fernando Marques Da Conceicao en date du 23 décembre 2008 ;
Vu la ... ’arrêté ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Fernando Marques Da Conceicao en date du 23 décembre 2008 ;
Vu la ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-84 du 19 février 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Italien dans ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Italien dans ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
LIGHT BLUE - AVIS DE CONVOCATION
Etude de Me Jean-Charles S. GARDETTO
Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - Monaco
cette qualité.
Elisant domicile en l’Etude de Maître Jean-Charles GARDETTO, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco y demeurant 19, boulevard des Moulins.
En application de l’article L 315 ... cette qualité.
Elisant domicile en l’Etude de Maître Jean-Charles GARDETTO, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco y demeurant 19, boulevard des Moulins.
En application de l’article L 315 ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-35 du 19 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, épouse Laureys, en date du 19 octobre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
Article ... , épouse Laureys, en date du 19 octobre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
date du 19 mai 2015 rejetant son recours hiérarchique et confirmant par écrit la décision lui déniant le caractère de personne protégée au sens de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000.
En la cause de ... date du 19 mai 2015 rejetant son recours hiérarchique et confirmant par écrit la décision lui déniant le caractère de personne protégée au sens de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000.
En la cause de ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
son encontre le 20 septembre 2005 ; que le texte de la décision attaquée vise l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ... son encontre le 20 septembre 2005 ; que le texte de la décision attaquée vise l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
commission paritaire, sur le fondement de l'article 19, alinéa 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ; qu ... commission paritaire, sur le fondement de l'article 19, alinéa 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace ; qu ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Requête en tierce opposition tendant à la rétractation de la décision TS 2014-10 du Tribunal Suprême du 19 décembre 2014.
En la cause de :
1°) Le Syndicat Non Jeux Unifié de la SBM (SNJU),
2°) L ... Requête en tierce opposition tendant à la rétractation de la décision TS 2014-10 du Tribunal Suprême du 19 décembre 2014.
En la cause de :
1°) Le Syndicat Non Jeux Unifié de la SBM (SNJU),
2°) L ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
a été informé, à l'occasion d'une précédente candidature, par une lettre du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Économie et des Finances en date du 19 mai 2015, l'administration a déterminé, comme il ... a été informé, à l'occasion d'une précédente candidature, par une lettre du Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Économie et des Finances en date du 19 mai 2015, l'administration a déterminé, comme il ...